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Première télédéclaration : les OGA accompagnent les non-adhérents

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Après les experts-comptables, c'est au tour des organismes de gestion agréés (OGA), de proposer leurs services gratuitement aux entreprises, qui télé déclarent pour la première fois leur liasse fiscale en 2015.

Mais pour permettre aux OGA de proposer de tels services, gratuitement, aux entreprises non-adhérentes, il fallait attendre la publication d'un décret.

Ce décret a été publié au journal officiel du 19 février 2015.

Les entreprises qui télé déclarent pour la première fois leur liasse fiscale en 2015, peuvent désormais s'adresser aux centre de gestion agréés (artisans et commerçants) ou aux associations de gestion agréées (professions libérales).

Ce service est gratuit même si l'entreprise n'est pas adhérente de l'organisme.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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