Re: Préparation déclaration TVA sur encaissements des fournisseurs
Ecrit le: 17/05/2007 09:28Bonjour,
Le droit à déduction de la TVA est différent suivant le type de prestation. Il dépend de l'exigibilité chez le fournisseur.
Pour faire simple, la TVA sur la livraison de biens meubles (ventes de bien) est exigible chez le fournisseur (et donc déductible chez le client) lors de la facturation.
Pour les prestations de services, la TVA est exigible chez le fournisseur et donc déductible chez le client lors du paiement (acompte et solde). C'est la TVA sur les encaissements.
Cependant, les prestataires de services ont pu opter pour la TVA sur les débits: alors, la TVA est exigible à la facturation. Cette mention "TVA sur les débits est mentionnée sur la facture"
Il y a différentes méthode pour calculer la TVA déductible.
A première vue, votre responsable veut que vous établissiez un tableau avec tous les prestataires de services, que vous cherchiez sur la facture l'éventuelle mention "TVA sur les débits".
Pour les autres prestataires de services, la date de paiement, car la TVA peut être déduite à ce moment là.
Cordialement,
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