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Revue Fiduciaire

Préscription des relances clients

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Pascal
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Cadre du secteur privé
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 25/05/2005 15:56
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Bonjour à tout le forum,

Pour mon premier message sur ce forum, j'ai une question toute simple.

Lorsque un fournisseur nous relance pour la première fois sur une facture datée de 3 ans en arrière est il dans son droit ?
Existe-t-il une limite de délai de relance et existe-t-il un texte de loi à ce sujet ?

Vous remerciant par avance pour votre aide.

Bonne fin de journée
Pascal
gof
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Expert-comptable Indépendant
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Re: Préscription des relances clients
Ecrit le: 25/05/2005 17:52
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Bonjour,

La prescription commerciale est de 10 ans.

Cordialement
Re: Préscription des relances clients
Ecrit le: 25/05/2005 17:56
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Bonjour gof
Avez vous un texte de loi disponible sur ce sujet ?
me trouvant dans le même cas que Pascal, la réponse m'intéresse beaucoup
Cdl
Inno (Paris)
gof
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Expert-comptable Indépendant
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Expert-comptable Indépendant


Re: Préscription des relances clients
Ecrit le: 26/05/2005 00:18
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Bonsoir Gof
Et merci pour le lien internet: j'ai toutes les infos que je recherchais.
Cdl
Inno
Pascal
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Re: Préscription des relances clients
Ecrit le: 26/05/2005 18:08
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Merci beaucoup gof pour cette réponse et la doc fournie.

Cordialement
Pascal
Fat
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Employé en comptabilité


Re: Préscription des relances clients
Ecrit le: 30/07/2005 22:21
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Personnellement la dette ou creance inscrite doit être honorée à vie
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