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Presentation des comptes dans le cadre d'un rj

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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 26 - Drôme
 
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Ecrit le: 07/11/2010 13:50
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Bonjour,

J'ai un client qui clôture au 31/10 et une ouverture en RJ depuis le 28/04.

Comment dois je présenter le bilan ?
Dois je faire deux contrôles de TVA afin de déterminer celle à régulariser au 28/04 et celle au 31/10 ?

Merci à ceux qui pourront m'éclairer.

Cordialement.
Lucky luc
ProfilLucky luc
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Comptable en entreprise


Re: Presentation des comptes dans le cadre d'un rj
Ecrit le: 08/11/2010 08:28
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Bonjour,

Le RJ se traduit par un gel puis un étalement du remboursement des dettes antérieures au 28/04. Mais, en principe, ces dettes restent dues et cela ne modifie pas me semble-t-il le bilan proprement dit et sa présentation.

Cependant, en cas d'abandon (partiel) de créance d'un fournisseur, il faudrait bien entendu ajuster le montant de la dette, ce qui modifierait le bilan.

Concernant la TVA, l'État a dû déclarer sa créance au 28/04 et seule la TVA postérieure sera à déclarer dans les conditions habituelles. Il y a donc une incidence sur la déclaration de TVA postérieure au 28/04 mais la TVA antérieure et postérieure au RJ doivent à mon avis figurer au même poste au bilan (au niveau des comptes de la balance, il est cependant peut-être utile de créer un sous compte de TVA spécifique au RJ).

Cordialement.

Luc


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