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Présentation liasse fiscale LMNP

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David06400
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Ecrit le: 19/06/2021 09:21
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Message édité par David06400 le 19/06/2021 09:22

Bonjour à tous/toutes,

Je rencontre un problème sur une liasse fiscale LMNP.

Mon client a acheté un bien immobilier en 2012 et l'a exploité en LMNP.

Ce bien a été amorti depuis cette date en appliquant les limites de l'article 39C du CGI le cas échéant.

En 2021 mon client envisage de céder le bien. S'agissant d'un LMNP il sera soumis au régime de plus-value prévu pour les particuliers.

C'est à ce niveau là que je rencontre un problème.

L'application du régime de plus-value prévu pour les particuliers aboutit à une plus value exonérée

Prix de vente 195000 €

Prix d'achat 175000 € + 7.5% frais de notaires + 15 % travaux = 214 315 €

Cependant la sortie de l'immobilisation en comptabilité LMNP aboutit à une "plus-value" puisque la VNC au 30/06/2021 serait de 135 000 €.

Comment présenter l'opération sur la déclaration 2031 et ses annexes pour neutraliser l'impact de la différence entre ces 2 méthodes de calcul ?

Faut-il seulement isoler le montant de la plus-value déterminée suivant les règles BIC sur une ligne spécifique et considérer que les impôts la retraiteront la neutraliserons dans la mesure ou le notaire aura de son côté traité une déclaration de plus-value immobilière ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider

Bien cordialement

David



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Joaquin-gonzalez
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Re: Présentation liasse fiscale LMNP
Ecrit le: 19/06/2021 10:35
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Bonjour,

C'est un cas épineux effectivement.

Je donne la solution que je choisirai, mais c'est peut être ni la bonne ni la meilleure.

Au niveau comptable, je traiterai la cession comme n'importe quelle cession, ce qui dégagerait bien entendu une plus value comptable. Après, en fait, je déduirai le montant de cette plus value au niveau du résultat fiscal, en faisant une petite note dans les observations pour expliquer que cette cession a été traitée comme une plus value des particuliers. Le cas échéant, j'enverrai l'acte notarié, ou un document du notaire attestant que cette plus value a bien subi le sort d'une plus value de particulier.

Voilà, je sais pas si c'est la bonne solution ?? Si quelqu'un à d'autres idées ...

Faudrait peut-être aussi demander son avis aux services des impôts.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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