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President de SAS non rémunéré

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Isa-alsace
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Ecrit le: 29/04/2016 08:21
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Bonjour,

Nous allons créer une SAS, et je cherche la confirmation du point suivant :

si le président de la SAS n'exerce aucune activité professionnelle, et est donc ayant-droit de son conjoint pour la couverture sociale (le conjoint est salarié du privé), le fait d'être président de SAS, même non rémunéré et ne cotisant donc pas à la SS, le prive du statut d'ayant-droit ?

Merci pour vos réponses



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Isa
Sacha830
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Re: President de SAS non rémunéré
Ecrit le: 30/04/2016 15:57
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Message édité par Sacha830 le 30/04/2016 15:58

Bonjour,

Un président de SAS exerce nécessairement une activité professionnelle au bénéfice de sa société, ne serait-ce que pour sa gestion. En conséquence il ne peut plus avoir la qualité d'ayant-droit de son conjoint. Par ailleurs, le fait d'être non rémunéré le prive d'une couverture sociale.

Isa-alsace
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Re: President de SAS non rémunéré
Ecrit le: 30/04/2016 17:05
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, qui confirme ce point. Donc sans rémunération et par conséquent sans cotisations sociales, le Président de SAS qui n'a aucune autre activité professionnelle se trouve dans l'obligation de se mettre à la CMU - sauf à nommer Président l'associé qui a par ailleurs une activité.

Cordialement



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Isa
Sacha830
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Re: President de SAS non rémunéré
Ecrit le: 30/04/2016 18:02
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le Président de SAS qui n'a aucune autre activité professionnelle se trouve dans l'obligation de se mettre à la CMU

Attention cependant s'il perçoit des dividendes. Il s'agira alors clairement d'un détournement des textes pour ne pas régler de cotisations sociales avec les risques qui peuvent en découler en cas de contrôle.

sauf à nommer Président l'associé qui a par ailleurs une activité

Dans ce cas-là, il ne faudra pas non plus qu'il intervienne d'une manière quelconque dans l'activité de la SAS sinon il devra être rémunéré et cotiser au régime général. Donc attention là aussi. Si un Inspecteur peut prouver qu'il exerce une activité au profit de la société sans être rémunéré, il engagera une procédure pour travail dissimulé par dissimulation totale ou partielle de salarié.

Isa-alsace
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Re: President de SAS non rémunéré
Ecrit le: 30/04/2016 22:39
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Bonsoir,

Dans la mesure où il s'agira d'une activité assez faible et ne générant pas de bénéfice les premières années, il n'y aura pas de possibilité de verser de dividendes - ni de salaire ...

Merci pour votre réponse

Cordialement



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Isa
Ojal
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Re: President de SAS non rémunéré
Ecrit le: 30/05/2017 16:09
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Bonjour,

Je suis étonné par la réponse qui consiste à dire qu'un président de SAS non salarié ne doit avoir aucune activité dans la société et qu'il ne semblerait pas légal de se verser des dividendes à la place de salaires?

Est-ce bien ce qu'il faut comprendre?

A quoi correspond concrètement un président non salarié qui n'aurait aucune activité dans la SAS???

Merci par avance pour vos réponses :)

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