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Président de SASU Personne Morale et contrat de travail d'un associé

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Santupao
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 25/08/2021 16:30
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Bonjour,

J'ai un cas particulier. Il s'agit d'une SASU dont les parts et la présidence sont détenues par une personne morale (SAS avec 4 associés minoritaires personnes physiques).

L'un des associés minoritaires non président de cette personne morale peut-il conclure un contrat de travail avec la SASU, pour des fonctions techniques et de direction (hors présidence) ? Il n'a pas de fonction de direction dans la SAS et pas de contrat de travail dans la SAS.

Il me semble que le lien de subordination est avéré, donc que le contrat de travail avec la SASU est possible.

Merci de votre confirmation sur ce point.

Cordialement

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