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Prestation de service hors UE : mention facture et déclaration TVA

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Ecrit le: 19/04/2021 21:48
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Bonjour,

Je voulais une précision car je suis dans le même cas, je suis consultant en management et communication (prestations de services) et mon client est une entreprise canadienne donc BtoB.

Je ne facture pas la TVA mais je souhaite savoir :

1- La confirmation de l'article concerné à indiquer sur la facture à indiquer : 259-1 du CGI suite à des lectures mais je ne suis pas sûr à 100 %

2- sur quel case je dois imputer le chiffre d'affaires sur la déclaration simplifiée CA12 - 3517-S je vais devoir le déclarer car j'hésite entre la 02 ou la 03.

Merci de votre aide

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