Bonjour à tous,
Dans quelle case de la déclaration de TVA CA3 (ci-joint) doit-on insérer le montant d'une prestation de services réalisée au profit d'une entreprise hors UE (donc facturation HT).
J'hésite entre la case 04 et 05 dans 'Opérations non imposables'
Merci
Téléchargez le fichier !
(Nombre de téléchargements: 1)
| |||||||||
![]() |
Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Pour les prestations de services non imposables en France, il faut utiliser la ligne 05 " autres opérations non taxables ". Elle concerne notamment (mais pas seulement), les prestations de services hors union européenne.
La ligne 04 concerne les livraisons de biens, pas les prestations de services.
La règle est la même pour les prestations de services intracommunautaires, à mon sens. La ligne 05 concerne les prestations de services réalisées par un assujettis français, au profit d'un assujetti étranger. La TVA n'est pas due en France.
Cordialement,
Sandra
Rédactrice et modératrice Compta Online
Merci à vous pour votre retour.
![]() |
02 Mar | Calcul d'IS en 2021 : les bases |
02 Mar | Comptabiliser les cotisations personnelles de l'entrepreneur |
03 Mar | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
03 Mar | Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels |
03 Mar | Déclaration 2035 : réponses pratiques à vos questions - 2e partie |
03 Mar | La CSG et la CRDS de l'entrepreneur individuel |
03 Mar | DCG Economie contemporaine : programme et conseils pour l'UE5 |