Est-ce-que quelqu'un voudrais bien répondre à ma question ?
Comment enregistrer un acompte de 1000 CHF sur une prestation de frais administratif réalisée par un étranger en France ? La facture intervient plus tard pour un montant de 1409,98 CHF et le reste est payé en N+1.
Svp répondez moi. Merci
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Bon courage pour vos examens.
Cordialement,
Frédéric
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Rocci Frédéric Fondateur de Compta Online Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Moi je ferai ceci mais j'en suis pas certain : Le montant serait converti au cours du jour de chaque enregistrement (acompte, facturation, solde). A la fin de l'année il y aurait suivant les cours 1 provison a faire (perte de change) et il faudrait constater un ecart de conversion actif ou passif. En n+1 contre-passer les ecritures d'ecart de conversion et le jour du paiement du solde la constatation d'un gain ou d'une perte de change (avec la reprise de la prov s'il y a lieu). Pour la TVA, je pense que le prestataire etranger doit etablir sa facture majorée de la TVA francaise quelquesoit le pays ou se situe son siege social (regime des prestations immaterielles).
- acompte = 4091 [fourni acompte] PAR : 512 - facturation = 6... [service] et 44566 [TVA ded] PAR : 4091 et 401 [fourni] - inventaire N = 4762 [ECA] PAR 401 (ou 401 par 4772] avec, si on est dans le 1er cas : 6865 [DAp fin] PAR 1515 [prov] - 1/1/N+1 = contre-passer ecriture precedente (sauf prov) - solde = 401 et 666 PAR 512 (si perte) ou 401 PAR 766 et 512 (si gain) puis 1515 PAR 7865
Merci beaucoup, c'est très gentil de m'avoir répondu. En fait j'ai un doute avec les comptes de TVA. Lors de l'acompte, je ne dois pas déduire la TVA ?
C la difficulté, je croi qu'il faut retraiter la TVA au niv fiscal (donc ca n'intervient pa ds les ecritures), l'exigibilté pour un service etant les encaissements. Mais la c'est une prestation par un non resident donc je ne sai pa trop qd c que la tva est exigible
