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Prestation de service vers l'U.E et TVA sur encaissement

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Fatfat
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Ecrit le: 12/10/2013 17:54
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Bonjour,

Je facture de la prestation de service dans l'union européenne. J'établi donc une déclaration d'échange de service (D.E.S). Savez-vous dans quelle ligne de la décalaration de tva CA3, je dois déclarer le montant ? En sachant que je déclare la tva sur les encaissements et non sur les débits. Dois-je indiquer que les montants pour lesquels un encaissement à eu lieu ? Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement.

Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: Prestation de service vers l'U.E et TVA sur encaissement
Ecrit le: 12/10/2013 23:00
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Bonsoir,

Je déclarerais ce montant de prestations intracommunautaires sur la ligne "autres opérations non imposables".

En principe, vous devez déclarer cette somme dans la déclaration déposée au titre du mois d'encaissement.

Cordialement



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Fatfat
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Comptable en entreprise


Re: Prestation de service vers l'U.E et TVA sur encaissement
Ecrit le: 13/10/2013 18:58
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien compris la deuxième partie ? Déclarant la tva sur encaissement, je dois déclarer les montants de prestations de service facturés en U.E qui ont été encaissé au cours du mois concerné par la déclaration ? Je n'indique donc pas le montant déclarer dans la D.E.S.

Cordialement.

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