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Prestations complémentaires d'un artisan

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Benedetta
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Ecrit le: 19/03/2013 11:15
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bonjour à tous,

j'ai un souci dans la comptabilisation des prestations complémentaires : assurance versées à un artisan qui est en arrêt maladie pour avoir subi un avc faut-il les rajouter dans les produits ? ou bien les ajouter à sa déclaration personnelle de revenus

merci beaucoup à tous

salutations

benedetta

HapyFree
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Re: Prestations complémentaires d'un artisan
Ecrit le: 19/03/2013 23:06
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Bonjour,

Effectivement les indémnités journalières (et non remboursement de soins de santé) sont à à ajouter à la déclaration personnelle du dirigeant TNS . Vous pouvez les comptabiliser en produit mais il s'agit de cotisations personnelle et il conviendrait de ne pas les constater pour cette raison.

Vous aurez un bon éclairage à cette adresse : https://www.compta-online.com/traitement-des-indemnites-journalieres-tns-t34394

je vous ai trouvé le dépliant du RSi à ce sujet pour 2013 : http://www.pdfdownload.org/pdf2html/pdf2html.php?url=http%3A%2F%2Fwww.rsi.fr%2Ffileadmin%2Fmediatheque%2FA_propos_du_RSI%2FPublication%2FDocumentation%2FSante%2FDepliant_indemnites_journalieres.pdf&images=yes

Espérant avoir répondu à vos interrogations,


Cordialement,



--------------------
Benedetta
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Re: Prestations complémentaires d'un artisan
Ecrit le: 20/03/2013 09:41
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bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse, je vais les comptabiliser en produits car et dites moi si je me trompe je comptabilise en charges les cotisations de cette assurance complémentaire qui est une loi Madelin comme l'a fait l'inspecteur des impots qui a controlé et redresse l'artisan il y a deux ans

encore merci pour votre gentillesse

meilleures salutations

benedetta

Benedetta
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Re: Prestations complémentaires d'un artisan
Ecrit le: 20/03/2013 10:05
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rebonjour,

ne tenez pas compte de ma réponse précédente ... je vais suivre votre avis

ne pas comptabiliser les IJSS versées au niveau du bilan

les réintégrer au niveau de la DCR

les indiquer si elles ne figurent pas sur la déclaration de revenus

encore merci !

bonne journée

meilleures salutations

benedetta

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