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Prestations de service et TVA déductible

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Grillot
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Ecrit le: 17/11/2015 09:46
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Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières pour le problèmes suivants:

Je connais la règle fiscale concernant l'exigibilité de la TVA pour un prestataire de service (y compris l'option pour les débits).

Par contre, qu'en est-il concernant la TVA déductible pour une même opération, coté client (mon coté en l'occurrence) ?

Doit-on déduire la TVA que si l'on a payé la facture à notre fournisseur ? Ou peut-on déjà la déduire dés le compte fournisseur (401) crédité de l'opération ?

En vous remerciant,

Grillot

Tornareccio2015
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Re: Prestations de service et TVA déductible
Ecrit le: 17/11/2015 10:22
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Bonjour,

Vous pouvez déduire la TVA lorsque la facture de celle-ci est payée.

Cordialement,

Vanessa

Grillot
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Re: Prestations de service et TVA déductible
Ecrit le: 17/11/2015 10:23
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Merci !!

Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
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Re: Prestations de service et TVA déductible
Ecrit le: 17/11/2015 14:47
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Bonjour

Pour mémoire, la règle est la suivante : la TVA est déductible chez le preneur lorsque elle est est exigible chez le fournisseur.

Cette règle vise bien évidemment à assurer, pour l'état, la parfaite réciprocité des opérations en B to B. Le client ne peut récupérer qu'une somme égale à ce que le fournisseur a collecté.

Cordialement.



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