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Revue Fiduciaire

Prestations de service provenant de l'Union Européeenne

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Boreal
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  • 78 - Yvelines
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Ecrit le: 03/06/2018 14:57
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Bonjour,

Ma question concerne le compte 706 : est-il indispensable de créer un sous-compte pour les prestations en provenance de l'UE (destinées à des clients français) ?

Nos prestations étant diverses (formations et prestations exécutées en interne, formations et prestations exécutées en externe en France, et exécutées en externe en UE) Je me demandais si ce n'était pas mieux d'avoir un sous-compte pour chaque ?

Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée.

Cordialement

Meilline

Philippedu62
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  • 62 - Pas-de-Calais
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Re: Prestations de service provenant de l'Union Européeenne
Ecrit le: 03/06/2018 21:41
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Bonjour,

Effectivement il est préférable de créer des sous-comptes, au moins pour faciliter le cadrage de tva.

Boreal
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  • 78 - Yvelines
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Re: Prestations de service provenant de l'Union Européeenne
Ecrit le: 04/06/2018 11:43
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Bonjour Philippe et merci pour votre réponse.

Nos prestations et nos marchandises en provenance de l'UE sont facturées à des clients français donc TVA à 20% de toute façon et c'est là dessus que j'ai un doute : les comptes 706 et 707 servent-il à indiquer la provenance du client ou la provenance de la prestation ?

Cordialement et bonne journée.

Meilline

Tempete
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  • 74 - Haute-Savoie
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Etudiant BTS


Re: Prestations de service provenant de l'Union Européeenne
Ecrit le: 10/06/2018 15:20
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Bonjour,

Si vos prestations s'adressent à des clients français (assujettis ou non), elles sont soumises à la TVA française.

Je ne comprends pas votre question, le compte 706 retrace les prestations de services vendues par l'entreprise, indépendamment de la provenance du client ou la provenance de la prestation.

On peut créer des sous-comptes afin de distinguer les opérations réalisées en UE, Hors UE et en France car les régimes et les règles de TVA (surtout en matière de prestation de services) diffèrent.
Il parait inconcevable d'utiliser un seul compte 706 ... Ne serait-ce comme vous l'a dit Philippe pour réaliser un contrôle de TVA mais aussi pour justifier des choix opérés en cas de contrôle fiscal.

Boreal
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Re: Prestations de service provenant de l'Union Européeenne
Ecrit le: 11/06/2018 10:45
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Bonjour Tempête,

Je vous remercie pour votre réponse détaillée mais je confirme que nous effectuons des prestations QUE pour des clients français. Si je suis votre logique, en cas de contrôle de TVA, les prestations peuvent donc être que dans un seul compte 706 puisqu'elles sont toutes uniquement à 20% de TVA. Et dans ce cas, à quoi serviraient les sous-comptes ?

Cordialement et bonne semaine à tous.

Meilline

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