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Prestations de services et TVA pour l'étranger

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Babakool
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Ecrit le: 20/12/2015 22:17
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Bonjour à tous.

Je me présente :

Je suis Président d'une association qui propose des prestations de services dans l'informatique. Plus spécifiquement : location, vente et maintenance de serveurs web. Depuis cette année ( août 2015), nous sommes assujettis aux célèbres impôts commerciaux (TVA, IS, CFE... et tout le bazar)

Je suis tout nouveau ici... et je préfère dire à l'avance : je n'ai que quelques notions de comptabilité qui remontent à... 2008 (30 ans et déjà des cheveux blancs ;) )

Notre situation / mes questions :

Nous avions un trésorier qui s'occupait dans son coin des différentes saisies, des déclarations TVA... mais aujourd'hui (après un conflit pour manque de visibilité sur son boulot) il a démissionné et je suis seul face à cette tâche. J'anticipe l'année 2016 (exercice fiscal du 01/01 au 31/12).

Nous vendons des services en France mais également à l'étranger (UE et hors UE). La saisie des factures françaises ne me pose pas de problème particulier. J'utilise le logiciel CIEL compta, qui une fois correctement configuré me permet de saisir les factures clients et fournisseurs. Je me pose juste des questions concernant la saisie des factures pour les prestations de services effectuées aux particuliers et entreprises étrangères :

- Pour les pays UE :

Nous avons bien rentré dans notre système de commande les différentes TVA de ces pays là. Mais pour la saisie comptable, dois-je les saisir en mode HT en indiquant le taux de TVA du pays correspondant ou dois-je les saisir en TTC sans prendre en compte la TVA facturée ?

- Pour les pays hors UE :

Toutes nos ventes sont effectuées à ce jour sans application de TVA. Suis-je dans la légalité ou est-ce à moi de vérifier tout de même si certains pays appliquent des taxes particulières ? Si oui, en matière de saisie comptable, dois-je rentrer ces prestations en mode HT en indiquant les taxes particulières en + ou puis-je tout mettre en TTC sans prendre en compte la taxe particulière que je devrais facturer ?

J'espère être dans la bonne catégorie et vous avoir donné le maximum d'informations pour que vous puissiez me répondre. Le cas échéant, n'hésitez pas à me demander plus d'informations :)

Bonne soirée,

Au plaisir de vous lire !

Mozo
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Re: Prestations de services et TVA pour l'étranger
Ecrit le: 21/12/2015 07:16
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Bonjour,

1èrement, si l'ex comptable n'était pas salarié de l'association, alors il exerçait de façon illégal. Mais c'est du passé.

Ne m'en veuillez pas mais visiblement vous avez aucune notion comptable ou de gestion.

Le meilleur conseil que je puisse vous donner c'est de souscrire un contrat avec un expert comptable, même si vous avez un comptable salarié.

En gros :

Vous entreprise française vous facturez en principe la tva française aux particuliers livrés dans la CEE si vos ventes dans ses pays ne dépassent pas un certain seuil, si elles dépassent vous devez avoir un compte ouvert auprès des services fiscaux de ces pays dans ce cas il faut facturer la tva du pays étranger et chaque mois faire la déclaration de ce pays et faire un virement correspondant.

N'oubliez pas de faire votre inventaire physique et de valoriser chaque produit encore en stock.

Cordialement

Christian

Babakool
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Re: Prestations de services et TVA pour l'étranger
Ecrit le: 21/12/2015 09:49
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Bonjour et merci pour cette première réponse

Concernant l'association, nous sommes tous bénévoles. Nous n'avons en effet aucun salarié.
Elle est composée comme suit : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Nous avons également d'autres membres actifs qui interviennent ponctuellement pour des animations, des conférences sur le monde du logiciel libre, ect...
Je ne comprends donc pas la raison pour laquelle vous indiquez que notre trésorier exercait de façon illégal ?

Votre réponse m'interpelle également par cette phrase :

"Vous entreprise française vous facturez en principe la tva française aux particuliers livrés dans la CEE si vos ventes dans ses pays ne dépassent pas un certain seuil"

Depuis le 1 janvier 2015, la TVA appliquée ne devait-elle pas être automatiquement celle du pays consommateur ? Pourriez-vous m'en dire plus sur votre réponse ?

"si elles dépassent vous devez avoir un compte ouvert auprès des services fiscaux de ces pays dans ce cas il faut facturer la tva du pays étranger et chaque mois faire la déclaration de ce pays et faire un virement correspondant."

Connaissez-vous les seuils en question ? Pour information sur le 4ème trimestre, nous avons environ :
530€ de TVA collectée pour la France
14 € pour la Belgique
7 € pour la France

"Le meilleur conseil que je puisse vous donner c'est de souscrire un contrat avec un expert comptable, même si vous avez un comptable salarié."

Nous y réfléchissons en effet, mais notre association ne fait aucun bénéfice. Nous avons autant d'entrée d'argent de de sortie pour payer nos fournisseurs. Il est difficile de trouver les budgets nécessaires pour se payer un contrat avec un expert comptable.

Cordialement,

BabaKool

Mozo
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Re: Prestations de services et TVA pour l'étranger
Ecrit le: 21/12/2015 13:03
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Message édité par Mozo le 21/12/2015 13:08

J'ai soulevé un sujet qui n'était pas dans votre question.

Votre activité facture ses prestations aux mêmes prix que n'importe quelle entreprise ?

Dans ce cas là elle dégage une marge encore plus importante puisqu'elle n'a à priori pas de masse salariale.

Puisque tout le monde est bénévole et qu'il y a aucun salarié il ne peut pas sortir de la banque.

Dans ce cas où passe cette argent ?

Si vous facturez les prestations informatiques très inférieur des prix pratiqués sur le marché - 50% par exemple, ce serait autrement.

--------------------------------------------------------------------------

Vous êtes français et votre association ou entreprise est en France, Vous ne pouvez pas collecter de la tva pour un pays étranger.

Sauf lorsque vous dépassez 35 000€ de vente pour l'Italie par exemple, dans ce cas il faut ouvrir un compte au fisc italien.

Contrairement à une entreprise Italienne qui vend des produits à un particulier Français le seuil est de 100 000€.

Cordialement

Christian

Babakool
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Re: Prestations de services et TVA pour l'étranger
Ecrit le: 21/12/2015 16:11
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Bonjour,

Je vous confirme que notre association facture quasiment les mêmes tarifs que les entreprises concurrentes mais contrairement à ce que vous pouvez penser, nous ne faisons quasiment (voir pas du tout) de bénéfice... (même si nous n'avons aucun salarié). Preuve à l'appui, nous avons environ 1000 € de charge / mois (factures fournisseurs pour les serveurs et les licences mensuelles) et 1000 € de vente / mois également (factures client). Je ne vois pas de quelle marge vous souhaitez parler et je vous assure que nous ne cachons pas notre argent aux îles Caïmans ;)

C'est même incomparable ! La différence entre une asso comme la notre et une grosse entreprise du secteur réside dans :

  • 1) l'infrastructure technique : Nous ne détenons pas notre propre infrastructure et de ce fait, nous payons des fournisseurs bien évidemment plus cher que si nous détenions notre propre datacenter par exemple...
  • 2) le nombre de ventes : nous ne pouvons pas comparer le nombre de commande à la journée d'un concurrent comme OVH (plusieurs centaines /jours) et le notre (1 à 5 / jours)

En ce qui concerne votre réponse sur la TVA je ne comprends pas non plus. En matière de ventes et de prestations de service électroniques (notre cas), la loi sur la TVA a changée le 1 janvier 2015.

Une illustration :http://blog.lengow.com/fr/2014/12/12/tva-union-europeenne/

"Concrètement, à partir du 1er Janvier 2015, la TVA devra être appliquée selon le lieu de résidence de l'acheteur et non plus en fonction du pays dans lequel est basé le vendeur. Les règles en la matière imposent désormais que les ventes à l'intérieur de l'union européenne soient désormais taxées en fonction du pays où réside l'acheteur et plus en fonction du pays d'où opère le vendeur (c'est pour cela que de nombreuses factures reçue par les clients sont émises à partir Grand-Duché du Luxembourg). Celà concerne à la fois les transactions à destination des particuliers et/ou des sociétés."

Cordialement,

BabaKool

Mozo
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Re: Prestations de services et TVA pour l'étranger
Ecrit le: 21/12/2015 19:09
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Re

Il faudra examiner si vos prestations sont du service électronique.

Mini-guichet unique en matière de TVA sur les services fournis par voie électronique
Depuis le 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique sont imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire de l'Union européenne (UE), à des personnes non assujetties ("consommateurs") ayant leur domicile ou leur résidence habituelle sur le territoire de l'UE. Les prestations de services électroniques seront ainsi imposables au taux de TVA en vigueur dans l'Etat membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire doit alors déclarer et payer la TVA dans chaque Etat membre de consommation. Une simplification des obligations déclaratives est toutefois prévue avec la mise en oeuvre d'un guichet électronique unique.

Dans votre énoncé, vous vendez de l'espace de disque dur, n'est ce pas ?

.....location, vente et maintenance de serveurs web...

Je persiste votre situation statutaire est ambiguë et bancale.

Vous dites vous même vous vendez vos prestations au même prix qu'une société et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle vos devez payer les mêmes taxes et impôts qu'une société.

Personnellement le bénévolat est impossible.

Attendez d'autre avis

Cordialement

Babakool
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Re: Prestations de services et TVA pour l'étranger
Ecrit le: 21/12/2015 21:01
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Bonjour,

Je vous confirme que nos prestations sont bien du "service électronique". Nous ne vendons pas un "espace disque" mais une prestation électronique immatérielle (des pack d'hébergement) et de télécommunication. Nos concurrents (entreprises et associatifs) fonctionnent de la même manière que nous. Exemple OVH : https://www.ovh.com/fr/a1659.evolution-de-la-tva-sur-les-services-numeriques-dans-union-europeenne

Ils indiquent bien :

"Ainsi, tous les produits et services délivrés par OVH et ses marques OVH.com, hubiC, Kimsufi, So you Start et RunAbove entrent dans le périmètre de la nouvelle réglementation."

Après plusieurs recherches les règles sont celles-ci :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/telecom/index_fr.htm

Service a un particulier en FR : TVA
Service a un entreprise en FR : TVA

Service a un particulier en UE (hors la france) : TVA
Service a une entreprise en UE (hors france) : pas de TVA

Service a un particulier ou a une entreprise hors UE : pas de TVA

Personnellement le bénévolat est impossible.

Je ne vois pas sur quelle base vous dites cela...

Mozo
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Re: Prestations de services et TVA pour l'étranger
Ecrit le: 23/12/2015 07:25
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Bonjour,

Je vous conseille de prendre rendez-vous avec un expert comptable, votre dossier mérite un examen beaucoup plus approfondi.

Cordialement

Christian

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