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Prestations de services facturées non encaissées sur la CA3

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Nedge
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  • 51 - Marne
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Ecrit le: 07/01/2022 10:04
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Bonjour,

Pour un prestataire de services n'ayant pas opté pour les débits (donc TVA sur les encaissements), pouvez-vous me confirmer que c'est bien ses recettes (encaissements) du mois ramenées en HT qu'il faut inscrire en ligne 01 de la CA3.

Et doit-on faire apparaitre le CA HT correspondant aux prestations non encaissés au cours de ce même mois dans le cadre des "opérations non imposables" de la CA3 ou alors ne pas mentionner ce montant ?

Merci

Jmb5
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Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
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Re: Prestations de services facturées non encaissées sur la CA3
Ecrit le: 07/01/2022 16:43
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Bonjour,

Dans votre hypothèse, le chiffre d'affaires correspondant aux encaissements du mois est bien à porter à la ligne 1 de la déclaration de TVA. Cette somme comprend des prestations éventuellement facturées antérieurement (N-1, N-2....) et qui n'avaient pas encore été encaissées jusqu'alors.

Les prestations facturées au mois N, et non encore encaissées, ne sont pas indiquées à la ligne 5 " autres opérations non imposables ".

Pour les entreprises qui tiennent une comptabilité " commerciale ", il convient de s'assurer lors de l'arrêté des comptes que le solde du compte 44571 " TVA collectée " correspond bien à la TVA sur le montant des créances clients restant dues, inscrites à l'actif.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.

Nedge
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Enseignant
  • 51 - Marne
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Enseignant


Re: Prestations de services facturées non encaissées sur la CA3
Ecrit le: 09/01/2022 11:20
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Bonjour,

Je vous remercie pour ces précisions très claires avec en particulier l'ajout en L01 les encaissements provenant des facturations antérieures non encore encaissées.

Bon dimanche

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