BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Prestations dom et tom

1
1 881
0
1 réponse
1 881 lectures
0 vote
Thimateo
ProfilThimateo
Aide comptable
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Aide comptable


Ecrit le: 13/12/2011 19:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir à tous,
Les prestations entre la France et les dom, Tom sont elles imposables ou non imposables en matière de tva?
Merci de votre aide.
Bien cordialement
Thimateo
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 124 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Prestations dom et tom
Ecrit le: 27/12/2011 22:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En matière de prestation de services, les départements d'outre mer ne sont pas considérés comme des territoires étrangers par rapport à la France.

Un prestataire, établit en France ou dans les DOM doit donc appliquer les articles 259 et suivants du code général des impôts dans les relations DOM/métropole.

Pour les territoires d'outre-mer, la TVA ne s'applique pas.

Cordialement


--------------------
Retour en haut




1
1 881
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer