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Prestations d'enseignement: facture ou honoraires?

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Nico94
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Ecrit le: 10/09/2009 19:27
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Bonjour,

Comment un gérant de SARL doit il facturer ses prestations d'enseignement?
Il s'agit de prestation aupres d'école audiovisuelles. Factures ou honoraires?
Comment cela fonctionne t'il au regard de la tva ?

Merci pour vos conseils.
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Re: Prestations d'enseignement: facture ou honoraires?
Ecrit le: 14/09/2009 21:46
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Bonsoir,

Les honoraires font référence à des prestations intellectuelles liées exercées en tant que profession libérale (avocats, experts-comptables...).

Dans votre cas, il s'agit d'une entreprise commerciale et, le document à établir est la facture, et non la note d'honoraires.

La Tva est applicable au taux normal (19,6%).
Nico94
ProfilNico94
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Re: Prestations d'enseignement: facture ou honoraires?
Ecrit le: 01/10/2009 07:25
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Merci Magda pour votre temps et votre aide.

J'ai lu dans un précis de fiscalité datant de quelques années que les prestations d'enseignement étaient éxonérées de TVA. Cela a t-il changé ?

Encore merci.

Nicolas
Jex94
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Fiscaliste en entreprise


Re: Prestations d'enseignement: facture ou honoraires?
Ecrit le: 01/10/2009 13:00
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Bonjour,

Voici ce que j'ai pu trouver dans le Memento FL Fiscal 2009 :

L'enseignement scolaire ou universitaire est effectivement exonéré de TVA.
(Art 261 4-4°-a du CGI).

Outre les établissement publics du 1er degré (primaire), 2ème degré (secondaire) ou supérieur, sont également conernées les écoles techniques publics ou privées qui dispensent un enseignement technique ou professionnel pour le 2è degré et le supérieur, ce qui semble être votre cas.

Cordialement,
Jex


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Nico94
ProfilNico94
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Re: Prestations d'enseignement: facture ou honoraires?
Ecrit le: 02/10/2009 11:04
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Un grand merci Jex !

Cela confirme ce que j'avais pu interpréter sur legifrance.com.

Merci pour votre temps.
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