Re: Prestations immatérielles et TVA
Ecrit le: 03/10/2005 16:14Bonjour,
La mise à disposition de personnel est considérée comme une prestation immatérielle au sens de l'article 259 B du CGI et imposable en France (dans votre cas) si le preneur est établi dans un autre état de l'UE sans y être assujetti à la TVA
D'une manière générale, la prestation immatérielle est imposable à la TVA en France (opération "blanche" en matière de TVA) lorsque le prestataire est établi dans un état membre de l'UE et que le preneur est établi en France.
Dans votre cas, vous êtes le prestataire et le preneur se situe hors de France dans un état membre de l'UE et est apparemment assujetti à la TVA.
Donc, la mise à disposition de personnel n'est pas soumise à TVA.
Vous noterez que lorsqu'une prestation immatérielle est imposable en france, la facture du prestataire est toujours exprimée HT. La TVA collectée est à déclarer sur un ligne spécifique de la CA3 (Ligne 2) et la TVA déd ligne 20.
Cordialement
sebou
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