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Revue Fiduciaire

Prestations d'un particulier en finlande + TVA

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Sofia9999
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Ecrit le: 19/11/2007 12:07
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Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières concernant le problème suivant:

Mon frère en Finlande nous a aidé avec la construction de notre site web et on aimerait le recompenser pour son travail. Etant un particulier en Finlande (et selon la loi finlandaise), il peut nous facturer la prestation en payant des impôts sur les revenues en Finlande. Ce que je me demande est, devrons-nous payer la TVA française sur cette facture (et comment la déclarer?)? Mon frère étant un particulier, n'a pas de n° de TVA finlandaise et nous enverra donc une facture sans TVA.

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement
Sofia9999
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Re: Prestations d'un particulier en finlande + TVA
Ecrit le: 19/11/2007 12:22
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Rebonjour,

J'ai oublié de préciser que nous sommes une SAS française, asujettie à la TVA.

Merci
Francoisecnd
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Re: Prestations d'un particulier en finlande + TVA
Ecrit le: 19/11/2007 12:58
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Bonjour,

Il me semble bien que même en France un particulier peut facturer une entreprise, à titre exceptionnel ( ex : cession de véhicule ou d'outils ) à condition de déclarer ces revenus annexes à l'IRPP.

Il ne gère pas la TVA, donc n'en facture pas, et vous n'en récupérez pas ...


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Sofia9999
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Re: Prestations d'un particulier en finlande + TVA
Ecrit le: 19/11/2007 13:22
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Merci beaucoup pour votre réponse.

En fait je comprends que mon frère ne nous facturera pas de TVA; mais je me demandais s'il faudrait que je la paie quand-même directement aux impôts en France. J'ai trouvé un document sur Internet qui me fait penser cela:

http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/pres...ns_services.pdf

C'est la troisième page: Prestataire (=mon frère) établi en UE, preneur (nous) asujetti à la TVA française ="preneur redevable de la TVA du pays où il est établi".

Donc j'en déduis que je devrais payer la TVA française mais ne sait pas comment.

Merci encore
Sofia9999
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Re: Prestations d'un particulier en finlande + TVA
Ecrit le: 19/11/2007 19:04
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Je pense que ce que je veux savoir est si je dois autoliquider la TVA et si oui, comment le faire en pratique?

Merci pour vos réponses.
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