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Prestations realisées en france facturées à tour opérator en corée

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Jodphur
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Directeur de mission en cabinet
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Directeur de mission en cabinet


Ecrit le: 06/02/2007 17:34
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Bonjour,

Voila notre problème délicat auquel nous n'avons pas encore trouvé de réponse.

Une société française filiale d'un tour opérator coréén est chargé par celui ci de réserver des nuits d'hotel et des transports en car pour des groupe de touristes de passage en France. Le tour opérator coréén (société mère) verse à la société française un forfait fixé selon un barème à la charge de la société française de se débrouiller pour trouver les hotels et les transporteurs.Précision, c'est la société française qui règle directement ces dépenses.
Premiere question : Le forfait versé par la société corénne doit-il être soumis à TVA?
Deuxième question : quel régime de tva s'applique? tva sur la marge ou tva normale.

Merci d'avance de vos réponses
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