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Prestations de services effectuées au danemark et TVA

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Sylvie1960
ProfilSylvie1960
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Ecrit le: 17/09/2009 22:36
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Bonsoir,

J'ai deux questions de la part d'un ami danois qui vient de créer une entreprise individuelle de prestations de service en France.

1°) Que se passe-t-il pour la tva s'il a des chantiers au Danemark ?
J'imagine qu'il devra établir ses factures sans TVA avec la mention "Exonération TVA, art. 262 ter-1 du CGI". Mais si son client est un particulier, il n'aura pas de numéro de TVA intracommunautaire... Comment faire ?

2°) Il a acheté au Danemark une camionnette d'occasion pour son entreprise. Il va payer la TVA française auprès des douanes. Pourra-t-il récupérer cette TVA ?

merci par avance de vos réponses
Sylvie
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Prestations de services effectuées au danemark et TVA
Ecrit le: 19/09/2009 16:25
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Bonjour,

1) Il ne sera pas redevable de la TVA sur les opérations effectuées au Danemark, mais par application de l'article 259 A 2° du CGI. La mention de son propre n° de TVA intracommunautaire sur la facture est nécessaire, pas celui de son client.

2) C'est un utilitaire, donc oui, il peut déduire la TVA payée en douanes.

Cordialement,


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