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Prestations de services immatérielles en nouvelle calédonie

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Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Ecrit le: 13/01/2011 13:16
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Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer ou pas qu'il convient de mentionner sur une facture de prestation immatérielles de services d'une société établie en france auprès d'une société établie en Nouvelle Calédonie : Exonéré de TVA française article 259 B ?

Je vous remercie par avance.

Cdt,
Jex


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