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Prestations de services et TVA


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Les prestations de services intracommunautaires entre assujettis sont soumises à TVA dans le pays du preneur. L'acheteur ou preneur assujetti autoliquide la TVA dans son pays, c'est le principe.

Il existe toutefois quelques exceptions qui sont par exemple les prestations concernant des immeubles ou les ventes à consommer sur place. Il faut y ajouter certaines locations de moyens de transport ou encore le transport de passagers.

On parle alors de taxation au lieu de consommation du service.

L'acheteur ou preneur fait apparaître ces opérations sur sa déclaration de TVA et le vendeur effectue une déclaration européenne des services.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Prestations de services intracommunautaires et TVA ».





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