BanStat
Logo Compta Online
AMPLI MUTUELLE

Prestations Vol Aérien pour Rapatriement soumis à TVA ?

2
368
0
2 réponses
368 lectures
0 vote

Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 136 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 24/09/2019 11:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour.

Association non assujettie à la TVA, nous avons eu recours à un organisme de rapatriement sanitaire concernant une de nos adhérente.

Bien que malheureusement je pense que ce soit le cas, l'on me demande d'affirmer que cet organisme se doit d'appliquer de la TVA sur ce vol ( qui à l'origine - nous avons la facture - ne la supportait pas ).

Y aurait-il, dans les textes, une "exception" concernant ce genre de prestation sanitaire et médicalisée ( et dont je ne serais au courant ? ).

Par avance, merci de vos retours,

Françoise



--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Tempete
ProfilTempete
Etudiant BTS
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant BTS


Re: Prestations Vol Aérien pour Rapatriement soumis à TVA ?
Ecrit le: 30/09/2019 18:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Voici la réponse du bofip

"Le 3° du 4 de l'article 261 du CGI exonère de la TVA le transport de malades ou de blessés à l'aide de véhicules spécialement aménagés à cet effet effectué par des personnes visées à l'article L. 6312-2 du code de la santé publique (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-40)"

"Il est précisé qu'aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique, constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet."

Normalement la prestation est exonérée de TVA dans la mesure ou le transporteur dispose d'un agrément. Il faut également que le véhicule soit aménagé à cette effet (l'avion dans votre cas).

Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 136 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Prestations Vol Aérien pour Rapatriement soumis à TVA ?
Ecrit le: 01/10/2019 09:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci Tempête !!!

Effectivement, il y a là de quoi argumenter.

Au vu de ce texte, je vais donc recontacter le prestataire car l'incidence financière est assez conséquente vu les sommes qui ont donc étés assujetties ( ambulance + avion avec équipe sanitaire vers l'Amérique du Sud ).

Bonne continuation,

très cordialement,

Françoise



--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Retour en haut




2
368
0





Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer