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Bonjour.
Association non assujettie à la TVA, nous avons eu recours à un organisme de rapatriement sanitaire concernant une de nos adhérente.
Bien que malheureusement je pense que ce soit le cas, l'on me demande d'affirmer que cet organisme se doit d'appliquer de la TVA sur ce vol ( qui à l'origine - nous avons la facture - ne la supportait pas ).
Y aurait-il, dans les textes, une "exception" concernant ce genre de prestation sanitaire et médicalisée ( et dont je ne serais au courant ? ).
Par avance, merci de vos retours,
Françoise
Bonjour,
Voici la réponse du bofip
"Le 3° du 4 de l'article 261 du CGI exonère de la TVA le transport de malades ou de blessés à l'aide de véhicules spécialement aménagés à cet effet effectué par des personnes visées à l'article L. 6312-2 du code de la santé publique (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-40)"
"Il est précisé qu'aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique, constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet."
Normalement la prestation est exonérée de TVA dans la mesure ou le transporteur dispose d'un agrément. Il faut également que le véhicule soit aménagé à cette effet (l'avion dans votre cas).
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Merci Tempête !!!
Effectivement, il y a là de quoi argumenter.
Au vu de ce texte, je vais donc recontacter le prestataire car l'incidence financière est assez conséquente vu les sommes qui ont donc étés assujetties ( ambulance + avion avec équipe sanitaire vers l'Amérique du Sud ).
Bonne continuation,
très cordialement,
Françoise
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