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Prêt au salarié d'une filiale d'un groupe par la société mère

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Xxlaoruixx
ProfilXxlaoruixx
Assistant juridique en entreprise
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Assistant juridique en entreprise


Ecrit le: 11/07/2017 10:03
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Bonjour,

C'est après de vaines heures de recherche que j'ai décidé de faire appel à vous.

Je travaille actuellement au service juridique d'une holding qui aimerait savoir s'il était possible pour elle d'accorder un prêt à un salarié de l'une de ses filiales ? Et si tel était le cas, quel serait le régime applicable à ce prêt ?

Je vous remercie par avance et vous souhaite une agréable journée

LC

Jean-philippe_stenge..
ProfilJean-philippe_stengel
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 67 - Bas-Rhin
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Prêt au salarié d'une filiale d'un groupe par la société mère
Ecrit le: 11/07/2017 15:36
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Bonjour,

Intuitivement, je dirais que non dans la mesure ou la fiscalité a tendance à ne pas apprécier "l'intérêt de l'entreprise ..." au niveau du groupe, mais plutôt au niveau des structures prises individuellement.

Par contre rien n'empèche de faire un prêt entre la holding et la filiale, et un second prêt entre la filiale et son salarié (tout en respectant le formalisme et les règles sociales).

Cordialement

Jean-Philippe



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