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Prêt consenti par la société à l'associé, au gérant....

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Bluenote
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  • 44 - Loire-Atlantique
 
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 05/04/2011 08:53
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Bonjour,

La société a-t-elle le droit de prêter de la trésorerie disponible à un associé, (ou au gérant-associé), si oui, à quel taux ?

Le gérant envisage un prêt relais sur sa résidence principale auprès d'une banque, alors même que la société qui l'emploie dispose de fonds inutilisés, placés à des taux très peu rémunerateurs.

A l'avance, je redoute, la réponse qui va m'être faite, mais j'en remercie néanmoins son rédacteur

Bien cordialement,
BLUE NOTE
Poseidon86
ProfilPoseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
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Re: Prêt consenti par la société à l'associé, au gérant....
Ecrit le: 05/04/2011 10:03
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Bonjour,

Il s'agit d'une convention interdite : L'associé peut prêter de l'argent à la société, ce qui signifie que la société à une dette vis à vis de la personne, mais en aucun cas, la société ne peut avoir une créance sur un associé.

Autrement dit, votre société ne peut pas faire de prêt à un associé personne physique. Cela a des conséquences si vous le faites car cela peut être constitutif d'un abus de biens sociaux.

Espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement


--------------------
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
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Re: Prêt consenti par la société à l'associé, au gérant....
Ecrit le: 05/04/2011 14:37
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Bonjour,

Sans parler des conséquences fiscales et sociales : en cas de contrôle, toutes les sommes prêtées seront considérées comme des distributions, sans aucun abattement...

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

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