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Prêt familial pour création entreprise, comment rembourser?

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Henripierre
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Ecrit le: 25/02/2014 11:17
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Bonjour,

j'espère ne pas me tromper de forum pour les 2 questions ci dessous.

Je suis actuellement en création d'entreprise. Pour cela ma famille me prête quelques milliers d'euros.

Mes questions sont donc :

- quel document rédiger pour que la SARL puisse rembourser ma famille ?

- Faut-il que l'apport de ma famille soit inclus dans le capital de la société afin de pouvoir être remboursable ?

- Faut-il obligatoirement rédiger un document concernant les modalités du remboursement ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Henri-Pierre

Maximal
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Contrôleur de gestion en entreprise
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Prêt familial pour création entreprise, comment rembourser?
Ecrit le: 25/02/2014 23:11
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Bonjour

Vous pouvez commencer par consulter les messages déjà postés sur le forum, par exemple celui-là, qui date de moins d'une semaine :

https://www.compta-online.com/remboursement-investisseur-dans-une-sarl-t47639

La réponse aux autres question est non, un écrit n'est pas obligatoire mais fortement conseillé.

Cordialement

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Prêt familial pour création entreprise, comment rembourser?
Ecrit le: 26/02/2014 08:38
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Bonsoir,

Comme l'a indiqué Maximal, il n'est pas obligatoire de rédiger un contrat de prêt dans votre cas, mais cela est fortement recommandé.

En effet, un tel écrit constituerait un moyen de preuve, au cas où, et permettrait de décrire les conditions du prêt. Par exemple, un prêt doit en principe être rémunéré par le versement d'un intérêt au profit du prêteur. En d'autres termes, cela signifie que votre société devrait verser des intérêts aux membres de votre famille ayant accordé des prêts à votre SARL. Toutefois, vous pouvez décider, en accord avec les prêteurs, que ces prêts ne seront pas rémunérés au titre des trois premières années pour vous aider à démarrer votre activité sans surcharges financières. Ou alors, vous pouvez aussi prévoir que la société ne commencera à payer des intérêts ou rembourser le prêt qu'à partir du moment où elles réalisera des résultats positifs, etc. Le mieux est de vous adresser à un conseil pour rédiger ce document. Cela n'est pas gratuit mais sécurisera la situation.

Pour répondre à votre seconde question, il n'est pas nécessaire que les membres de votre famille prennent des parts dans le capital de votre société pour pouvoir vous prêter de l'argent.

Cordialement



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