La mise à disposition de salariés ou prêt de main d'œuvre est possible dans les groupes de sociétés mais aussi entre deux entreprises non liées.
Dans le cadre de la crise sanitaire, le prêt de main d'œuvre a été encouragé par les pouvoirs publics. Le but de ce dispositif était de limiter le recours au chômage partiel.
Pour éviter la qualification de prêt de main d'œuvre illicite, il doit répondre à des conditions précises qui sont, par exemple, la signature d'une convention et la refacturation sans but lucratif.
Un modèle de convention et d'avenant à cette convention ont été proposés en téléchargement. Ils sont disponibles sur le site du ministère du Travail.
Pour comptabiliser ces opérations, l'entreprise prêteuse utilise un compte 7084 et l'entreprise bénéficiaire, un compte 6214.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Comptabiliser le prêt de main-d'œuvre entre entreprises ».
