je me permets de poster ce message car je ne suis pas sûr de comprendre les tenants et les aboutissants d'une solution de financement pour une création d'entreprise.
Je suis en train de constituer une SARL dont je serai gérant majoritaire avec un associé qui disposera de 13% des parts. Cet associé voudrait faire un prêt à la société, cela éviterait de passer par une banque pour le besoin de financement qui est important. Bien sûr il s'agirait du même type de prêt que pour une banque, avec les intérêts déterminés par les moyennes observées et publiés au Journal Officiel si j'ai bien compris. D'après ce que j'ai pu lire, c'est envisageable et légal sous condition d'une déclaration de contrat de prêt. Comment cela peut-il être envisagé? Quels sont les conséquences d'un tel montage? Les intérêts de l'emprunt sont-ils toujours considérés comme des charges? Et surtout comment procéder?
Je vous remercie cordialement de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet.
Je pense qu'une dette de la société envers l'un de ses associés est constatée par le compte courant d'associé. Autrement dit, l'argent versé par l'associé sur le compte en banque de la SARL apparaitra en compta au crédit du compte "4551xx - Associé, compte courant".
Ce prêt pourra être rémunéré par des intérêts dont le taux sera fixé par vous même (la déductibilité étant tout de même limité ---> se renseigner).
Bonjour, J'aurais savoir s'il en est de même pour une Sci pour financer des travaux. Il n'existe pas de compte comptable associé dans la compta. Comment cela se traduit en compta? Merci et cordialement
Dans le cadre d'une SCI, il est tout à fait possible d'utiliser le système des comptes courants d'associés. En comptabilité, cela se traduit comptablement, lors du prêt, par un enregistrement au compte 512 au débit en contrepartie du compte 4551 au crédit.
Si votre société n'est pas encore crée, il faut que l'engagement paraisse en annexe des statuts que vous allez déposé. Ceci est une garantie, car, en cas d'absence de ce document, la personne peut, sans aucune contrainte, se rétracter de son engagement.
Etant donné que vous dites vous même :"...il s'agirait des mêmes conditions que pour une banque...", il ne me semble pas qu'il faille enregistrer cet apport en C/C car la rémunération serait beaucoup plus basse, mais la considérer comme un prêt divers avec une rémunération non limitée et une déclaration fiscale des intérêts versés.
Bonsoir, La SCI est déjà créée. Le remboursement viendrait sur plusieurs année. Je pensais qu'il n'y avait pas de compte courant associé dans la compta des SCI. N'est elle pas associée à une compta de type BNC' Merci
La compta d'une SCI n'est pas assimilable à une compta de BNC. Vous avez deux possibilités : 1.Vous enregistrez l'apport d'argent en C/C mais, à mon sens, ceci n'est aucunement significatif puisque la personne peut demander le remboursement de celui ci à n'importe quel moment. 2.Une procédure plus longue, plus couteuse mais plus rassurante : vous convoquez et tenez une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) dans laquelle vous définissez le montant du prêt, la durée, les conditions de remboursement, le taux,...et faites, parallèllement une déclaration 2062 auprès de l'administration fiscale afin de pouvoir bénéficier de la déduction des intérêts soumis à l'IRPP pour le bénéficiaire.
