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Prêt à un salarié

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Luna51
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  • 51 - Marne
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Ecrit le: 18/09/2012 17:00
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Bonjour,

Je suis à la recherche d'une solution pour un de nos salariés. La situation : Ce monsieur a une saisie sur son salaire tous les mois, et ce pour encore un moment.

Il demande à la société un prêt exceptionnel ( la somme idéale serai 1200¤).
Prêt que l'entreprise est prête à accorder. Sauf que je ne sais pas trop comment procéder.
-Acompte? puis je déduire l'acompte avant la saisie sur salaire?
-Avance sur salaire? puis je déduire les 10% même si une saisie est en cours?
-Prêt ? Puis je faire une reconnaissance de dette avec un écheancier? Puis je faire un prêt sans interêt?

Peut être avez vous une autre solution à laquelle je n'ai pas pensé pour pouvoir accorder à ce monsieur la possibilité de se sortir de cette situation compliquée.

Merci d'avance pour votre aide.
Maximal
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  • 75 - Paris
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Re: Prêt à un salarié
Ecrit le: 18/09/2012 17:09
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Bonjour

Le compte 274300 est prévu pour les prêts au personnel.

Je vous conseille vivement de prévoir un écrit pour formaliser le prêt (à vous d'en fixer les conditions).

Cordialement
Luna51
ProfilLuna51
  • 51 - Marne
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Re: Prêt à un salarié
Ecrit le: 18/09/2012 17:30
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Bonjour Maximal,

Ma question portait plus sur les formalités légales et les solutions pour pouvoir accorder ce prêt. L'enregistrement comptable n'est en soit pas un problème.
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
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Re: Prêt à un salarié
Ecrit le: 18/09/2012 18:16
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Message édité par Xynezia le 18/09/2012 18:17
Bonsoir,

concernant les différentes solutions :

-> Acompte : L'acompte se déduit après la saisie sur salaire mais ne doit pas dépasser le salaire du pour le travail déjà effectué mais non payé. Si il a travaillé la moitier du mois l'acompte ne doit pas dépasser la moitier du salaire mensuel.

-> Avance : ne doit pas dépaser un mois de salaire. Vous pouvez vous rembourser en ne prélevant pas plus de 10 % du salaire exigible.

-> Prêt : avec ou sans intérêt. Un écrit est obligatoire au delà de 1 500 ¤ ou s'il y a des intérêts mais fortement conseillé dans tous les cas. Au delà de 760 ¤ il doit être déclaré auprès de l'administration fiscale (une simple déclaration, aucun frais). Le remboursement du pret ne peut être prélevé sur le bulletin de paie. Je vous conseil également de prévoir le versement intégral du solde en cas de rupture du contrat de travail, quelqu'en soit la cause. Le montant et les modalités de remboursement sont celles prévus au contrat indépendament de la saisie sur salaire.

Cordialement


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Luna51
ProfilLuna51
  • 51 - Marne
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Re: Prêt à un salarié
Ecrit le: 19/09/2012 10:12
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Merci à vous Xynezia. En fonction de vos explications, je vais choisir d'opter pour l'avance sur salaire.
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