Prêt d'une SA d'une somme d'argent à une SARL

Bonsoir,

Un membre du conseil de surveillance d'une SA, et simultanément associé d'une SARL dans laquelle il détient plus de 50 % des actions et est gérant de cette SARL.

La SA peut elle effectuer un Prêt au profit de la SARL ?

Cordialement.

Bonjour,

pour moi il s'agit d'une convention réglementée.

Bonne journée.

Bonjour,

Donc elle a besoin d'être autorisée par le conseil de surveillance c'est ça ? A défaut d'autorisation, qu'arrivera-t-il ?

merci.

Bonjour,

Une convention réglementée non autorisée produit néanmoins ses effets. En tant que CAC on fait un rapport à destination des associés mentionnant qu'il y'a une convention non autorisée.

Cordialement.

Bonjour,

Vous ne précisez pas si les 2 sociétés ont des liens.

Si ce n'est pas le cas le prêt d'argent n'est pas possible, il s'agit d'une activité réservée prévue par le code monétaire et financier.

Cordialement

Bonjour,

Si justement, elle le précise dans son premier message.

Le lien entre les deux sociétés est un administrateur/associé commun. A moins que vous parliez de lien capitalistique.

Un article du code monétaire et financière vient apporter des précisions quand au caractère réservée de l'activité de prêt . Désormais il est possible entre filiales et sociétés sœurs de se faire des prêts dans le but d'une bonne gestion du groupe.

Ce n'est pas le cas ici car s'il d'une personne physique. Par conséquent je pense que l'opération n'est pas possible. Je rejoins donc l'avis de Comptablia.

Cordialement