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Prêt à une société.

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Fatihb
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Assistant comptable en entreprise
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Assistant comptable en entreprise


Ecrit le: 23/05/2012 22:32
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Bonjour tout le monde,

J'ai fait le tour des forums pour trouver une réponse à une question, et j'aimerais avoir confirmation la dessus.

1 chef d'entreprise prête de l'argent à son entreprise (à des moments difficiles ça peut arriver) il le récupere par la suite sans payer de cotisations.

cela est tout à fait légal et ne demande aucun document officiel.

il peut aussi demander des interêts, et ce taux est -il de 6%?

Voila ce que je sais à propos de ce type de prêt, pouvez vous me corriger si besoin est?

merci beaucoup.
Ploum18
ProfilPloum18
Collaborateur comptable en cabinet
  • 47 - Lot-et-Garonne
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Prêt à une société.
Ecrit le: 27/05/2012 18:01
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Bonjour,

Est-ce dans le cadre d'une société?
Un dirigeant ou un associé peut faire un apport en compte courant,c'est assimilé à un prêt.

Pour la rémunération, j'ai trouvé que le taux maximal pour que les intérêts soient déductibles fiscalement est de 4,06% pour les exercices clos au 31 mai. Ce taux varie tous les mois.
Ce qui voudrait dire que si le taux est supérieur, la société ne peut pas le déduire.Pour autant ce n'est pas interdit.

Dans le cas d'un entrepreneur individuel, je ne pense pas que cette rémunération soit possible.

As-tu trouvé de nouvelles informations depuis?


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Fatihb
ProfilFatihb
Assistant comptable en entreprise
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Assistant comptable en entreprise


Re: Prêt à une société.
Ecrit le: 28/05/2012 21:37
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Bonjour,

merci pour ce message,

bah j'ai longuement cherché, et le taux que j'ai trouvé est de 4.6%, mais à aucun moment on parle d'exercice clos le 31 Mai.

c'est un taux dans le cas général pour une société , (sarl for exemple), et ceci est possible pour 'sauver' la société, parait -il, ce n'est pas pour en tirer profit, (à verifier) car un taux de 4,6% par an .. pour les montants qui plafonnent les 1 millions d'¤ prété (à sa propre société) bah ça fait beaucoup.

pour le moment c'est tout ce que j'ai comme infos :(
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