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Prêt à usage gratuit (commodat) et partage de charges

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Ma-joie
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Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 22/09/2020 17:09
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Bonjour,

Pourriez-vous m'aider à comptabiliser cette opération:

Une association "A", prête une partie de ses locaux gratuitement (commodat) a une TPE SARL "B". Cependant les charges électricité, gaz de chauffage , déchetterie, que consomme "B" sont remboursées à "A" au prorata de la surface utilisée.

S'agit-il d'un revenu sous forme de transfert de charge d'exploitation pour A quel compte 791.. ?

ou d'un remboursement de ses charges en 606?

Comment bien enregistrer et comptabiliser ces opérations chez "A" et "B"?

S'agissant d'un remboursement venu d'une SARL y a-t-il incidence TVA ou incidence fiscale autre ?

Merci pour vos réponses

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