BanStat
Logo Compta Online
WELYB

Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)

7
19 839
0
7 réponses
19 839 lectures
0 vote
Veroniquel
ProfilVeroniquel
Employé en comptabilité
  • 51 - Marne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 18/09/2008 13:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Veroniquel le 18/09/2008 13:27
Bonjou à tous

je voudrais savoir comme saisir l'opération pour un pret d'argent entre deux sociétés donc la preteuse est en liberale et qui ont toutes les deux le meme associe, on m'a conseillé de les saisir au compte pour 467, mais je pense plutot pour le compte 455.

j'ai egalement des transferts de produit a effectuer entre ces 2 societes, comme les saisirs

merci d'avance pour vos réponses.
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 137 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)
Ecrit le: 18/09/2008 13:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je me permets de vous inviter à lire ce topic.

Il ne répond pas entièrement à vos questions mais il peut être intéressant pour vous : Enregistrement prêt à une autre société.

Cordialement,



--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 443 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)
Ecrit le: 18/09/2008 23:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Comme indiquer dans le lien donné par l'amie Nadine, je pense que ce type de montage est totalement interdit par la loi. Et si cela était autorisé, je pense que cela est très encadré.

La seule chose que j'ai vu dans ma carrière est une société qui emprunte pour constituer le capital d'une nouvelle société créée. Il y a eu, en contrepartie, un nantissement des actions de la nouvelle société.

Cela étant, vous pouvez avoir du point de vue comptable au niveau de l'actif un prêt (compte 274) et au niveau du passif un emprunt (compte 164). Mais, c'est du point de vue juridique que cela doit poser problème.

Cordialement,


--------------------
Pepsi13
ProfilPepsi13
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)
Ecrit le: 19/09/2008 08:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Effectivement se pose la question de la légalité d'une telle transaction : risque d'abus de biens sociaux, mais il s'agit alors d'une question juridique.

La transaction ayant été éffectuée, il faut bien comptablement enregistrer les flux de trésorerie : pour l'apport de l'associé commun il faut utiliser le compte 455 : compte courant de Mr X et pour justifier la sortie de fonds le plus judicieux est alors d'utiliser un compte 467 débiteurs créditeurs divers.

Cordialement.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 443 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)
Ecrit le: 19/09/2008 09:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 19/09/2008 09:44
Citation : Pepsi13 @ 19.09.2008 à 08:56
Bonjour,

Effectivement se pose la question de la légalité d'une telle transaction : risque d'abus de biens sociaux, mais il s'agit alors d'une question juridique.

La transaction ayant été éffectuée, il faut bien comptablement enregistrer les flux de trésorerie : pour l'apport de l'associé commun il faut utiliser le compte 455 : compte courant de Mr X et pour justifier la sortie de fonds le plus judicieux est alors d'utiliser un compte 467 débiteurs créditeurs divers.

Cordialement.

Bonjour,

Je crois qu'il faut raisonner en terme de flux.

  • versement de l'emprunt sur le compte banque de la société A


CODE
Il convient de débiter le compte banque et de créditer le compte 164 Emprunt


  • versement du prêt sur le compte banque de la société B


  • Chez la société A

CODE
Il convient de débiter le compte 274 Prêt et de créditer le compte Banque


  • Chez la société B

CODE
Il convient de débiter le compte banque et de créditer le compte 164 Emprunt


La question majeure est de connaître la possibilité juridique de ce type de montage. Mais du point de vue, voilà comment je le vois.

Cordialement,


--------------------
Veroniquel
ProfilVeroniquel
Employé en comptabilité
  • 51 - Marne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)
Ecrit le: 19/09/2008 14:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

je tiens à vous remercier, donc pour la societe receveuse je le passe en 455 et pour l'autre socièté (la preteuse) en 467. car c'est une expert comptable qui m'a conseillé de les passer toutes les 2 en 467, mais mon patron n'était pas d'acord pour la socièté receveuse.
Jack06
ProfilJack06
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 47 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)
Ecrit le: 20/09/2008 08:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

En fait les prêts inter sociétés (on parle aussi d'avances) sont libres si l'une est l'actionnaire de l'autre; il faut par contre rémunérer ces avances (à comptabiliser en 467/455 comme votre Expert comptable vous l'a dit); les rémunérer, cela signifie fixer un taux d'intérêt (en général le taux fiscalement maximum déductible) et (et c'est l'idéal) rédiger une convention (qui sera dite règlementée).
Le risque en cas de non fixation de taux d'intérêt est que l'administration fiscale fixe elle même car il est anormal (au sens économique) de prêter des fonds sans y gagner quelque chose.

Cordialement
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 137 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)
Ecrit le: 20/09/2008 10:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Jack06,

Je suis d'accord avec vous (les avances entre sociétés liées sont courantes) mais je pointais justement le problème d'une avance entre deux sociétés n'ayant pas de lien capitalistique entre elles.

Quand il n'y a qu'un associé commun, il y a risque d'ABS.

Mais ici, la prêteuse est en société ou juste en libéral'

Cordialement,


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
Comptalia
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer