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Barème kilométrique applicable depuis 2015

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Le barème forfaitaire qui permet l'évaluation des frais de déplacement n'a pas été modifié depuis 2015, date à laquelle il a aussi été plafonné à un maximum de 7 CV pour les automobiles les plus puissantes.

Le remboursement des frais kilométriques se fait selon la distance parcourue d et le barème varie selon le nombre de kilomètres annuels. Trois seuils sont prévus, pour les voitures, motos, et scooter.

Automobiles ou voitures : barème kilométrique applicable en 2015, 2016 et 2017

Puissance

Jusqu'à 5000 km

De 5001 à 20000 km

Au delà de 20000 km

3 cv

d x 0,41(d x 0,245) + 824d x 0,286

4 cv

d x 0,493(d x 0,277) + 1082d x 0,332

5 cv

d x 0,543(d x 0,305) + 1188d x 0,364

6 cv

d x 0,568(d x 0,32) + 1244d x 0,382

7 cv et plus

d x 0,595(d x 0,337) + 1288d x 0,401

 

Moto : barème kilométrique applicable en 2015, 2016 et 2017

Puissance

Jusqu'à 3000 km

De 3001 à 6000 km

Au delà de 6000 km

1 ou 2 cv

d x 0,338(d x 0,084) + 760d x 0,211

3, 4, 5 cv

d x 0,4(d x 0,07) + 989d x 0,235

5 cv et plus

d x 0,518(d x 0,067) + 1351d x 0,292

 

Scooter ou mobylette : barème kilométrique applicable en 2015, 2016 et 2017

Jusqu'à 2000 km

De 2001 à 5000 km

Au-delà de 5000 km

d x 0,269

(d x 0,063) + 412d x 0,146

 

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.

Barème kilométrique applicable depuis 2015


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