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Prévisionnel creche

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Gorane62
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Ecrit le: 11/01/2011 20:12
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Bonjour à tous,

Je suis en train de faire le bilan prévisionnel du projet de crèche de ma petite amie.

Je bloque sur un morceau :

Nous allons demander le financement pour la partie aménagement intérieur. Env. 100.000¤
sur 7 ans.

Je ne sais pas ou ni comment placer ses 100.000¤ dans le bilan prévisionnel. les mensualités de remboursement sont de ce fait lié.

Au niveau de son amortissement, dois je compter le temps du remboursement ou rien ?

Je suis un peu perdu sur ce sujet.

MERCI d'avance de votre aide !

GORANE
Claire76
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Re: Prévisionnel creche
Ecrit le: 11/01/2011 20:36
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Bonsoir
je connais bien le dossier des crèches pour en avoir 2 dans mes clients (micro crèches)
je ne saurais trop vous conseiller de contacter un expert-comptable pour faire votre prévisionnel très souvent les honoraires de prévisionnel sont déduits des futurs honoraires comptables et surtout vous êtes sûr que votre prévisionnel soit bien fait
les questions que vous posez sont "basiques" et honnêtement si vous ne savez pas traiter cela, je ne vois pas comment vous pourrez traiter tout le reste. les experts-comptables sont là pour ça
cordialement


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CLAIRE
Guil80
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Re: Prévisionnel creche
Ecrit le: 31/10/2013 14:13
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Bonjour,

J'ai un client potentiel qui crée une micro crèche. Je pense avoir un prévisionnel à établir pour ensuite avoir aussi la comptabilité.

J'aurai aimé savoir si il y a des spécificités dans la comptabilité des micro crèches et lesquelles ?

Ce client veut créer une S.A.R.L pour sa micro crèche, cette forme de société peut elle correspondre à cette activité ?

Quelqu'un a t il une expérience dans ce domaine ?

Merci d'avance

Cordialement

HapyFree
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Re: Prévisionnel creche
Ecrit le: 01/11/2013 15:56
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Bonjour,

Idem que Claire76, le prévisionnel est assez important car il constitue également le dossier de la PMI... Donc la dépense et l'accompagnement par un EC n'est pas à prendre à la légère et, je pense, que ce sera un bon investissement car l'expert comptable a souvent un service juridique et peu également aider à préparer le dossier pour la PMI.

Sinon le financement de l'aménagement pourrait se faire sur 8/10 ans car ce n'est pas un fonds de commerce. Pensez bien qu'en micro-crèche le chiffre d'affaires sera plafonné (nombre de place journalière limitée à 10) et qu'il faut vous laisser respirer pour avoir l'occasion de financer d'autres choses durant le prêt en cours.

Pour mes clients Micro-crèches les financements obtenus étaient supérieurs à 7 ans...

Pour Guil80 :

J'aurai aimé savoir si il y a des spécificités dans la comptabilité des micro crèches et lesquelles ?

Pas de spécificité comptables particulières, application du PCG habituel.

Ce client veut créer une S.A.R.L pour sa micro crèche, cette forme de société peut elle correspondre à cette activité ?

Oui, la réglementation ne prévoit pas de limite particulière sur la forma à adopter. Les formes les plus pratiquées, il me semble, sont les sarl et associations pour ce type d'activité.

Quelqu'un a t il une expérience dans ce domaine ?

Oui, pas mal d'experts comptables je pense car il s’en est ouvert pas mal depuis quelques années, Claire76 semble en avoir et moi même j'en ai^^

Cordialement,



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Re: Prévisionnel creche
Ecrit le: 02/11/2013 10:35
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bonjour je rajouterais une information importante concernant les micro crèches. Elles sont exonérées de plein droit de tva (donc pas de récupération de tva les achats courants et les investissements et pas de tva à collectée auprès des clients)
A ce titre une taxe sur les salaires devra être payée.

Il me parait important de l'indiquer pour le prévisionnel.

Guil80
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Re: Prévisionnel creche
Ecrit le: 19/12/2013 17:04
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Bonjour,

Le client potentiel que je vous parlais est devenu client. Donc c'est une micro crèche en SARL, j'ai donc contacté les impôt qui m'ont indiqué que la crèche est soumise à TVA, IS etc.

Ma question est la suivante : Quel taux de TVA doit être appliqué dans ce cas ?

Cordialement

HapyFree
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Re: Prévisionnel creche
Ecrit le: 14/01/2014 23:57
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Bonjour,

Le 8° bis du 4 de l'article 261 du CGI exonère les établissements et services, couramment dénommés « crèches », qui assurent l’accueil régulier d’enfants de moins de trois ans, quelle que soit la personne qui les gère (collectivité publique, association, entreprise) [BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10 au VII § 410 à 440].

En conséquence, la Micro-crèche est soumise à la taxe sur les salaires. A noter que la crèche peu accueillir des enfant de plus de 3 ans et dans ce cas il y aura taxation à la TVA (mais c'est très rare, voir peu probable...)

je peu vous le confirmer car j'ai des clients dans cette situation,

Cordialement,



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Re: Prévisionnel creche
Ecrit le: 08/02/2014 10:22
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bonjour

je me greffe à cette discussion sur la TVA dans les micro-crèches avec 3 questions :

1) je crois comprendre en lisant le décret sur la TVA dans les crèches qu'on récupère la TVA sur les dépenses d'investissement avant ouverture de la microcrèche, mais j'ai entendu aussi le contraire, donc je m'apprête à appeler les impôts sauf si quelqu'un peut me renseigner. Quand on a 50000€ de TVA sur les investissements dans un local neuf, ce n'est pas une petite question !

2) pouvez vous donner des détails sur la taxe qui s'applique sur les salaires quand on ne paye pas la TVA ?

3) où peut-on trouver une explication claire sur la loi Fillon et le calcul des charges sociales/patronales selon le salaire brut proposé ?

merci !

HapyFree
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Re: Prévisionnel creche
Ecrit le: 08/02/2014 19:02
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Bonjour,

1) je crois comprendre en lisant le décret sur la TVA dans les crèches qu'on récupère la TVA sur les dépenses d'investissement avant ouverture de la microcrèche, mais j'ai entendu aussi le contraire, donc je m'apprête à appeler les impôts sauf si quelqu'un peut me renseigner. Quand on a 50000€ de TVA sur les investissements dans un local neuf, ce n'est pas une petite question !

Le décret ? L'activité de Micro-crèche est une activité qui est clairement exonérée de TVA (art 261 CGI)

8° bis Les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publiqueet assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans ;

En conséquence, l'activité entre dans le champ d'application de la TVA mais est expressément exonérée par le CGI, à ce titre le coefficient de taxation sera à zéro (BOI-TVA-DED-20-10-20-20130610) - Calcul du droit à déduction -.

2) pouvez vous donner des détails sur la taxe qui s'applique sur les salaires quand on ne paye pas la TVA ?

Barème de la taxe sur les salaires 2014

Vous trouverez une explication et un exemple ici.

3) où peut-on trouver une explication claire sur la loi Fillon et le calcul des charges sociales/patronales selon le salaire brut proposé ?

L'Urssaf propose un simulateur ici.

Pour une explication claire mais synthétique ici et aussi directement sur le site de l'Urssaf.

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,



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HapyFree :)

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Re: Prévisionnel creche
Ecrit le: 19/02/2014 18:25
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bonjour Happy Free,

merci pour ces réponses et liens très utiles sur la taxe sur les salaires ou la loi Fillon.

désolée d'avoir parlé de décret et non d'article, je ne suis pas aussi précise que les juristes !

j'ai demandé depuis votre réponse une confirmation aux impôts sur la possibilité pour les crèches de récupérer la TVA sur les dépenses d'investissement faites avant l'ouverture de la crèche. Ces dépenses en travaux et équipements sont très lourdes (200k€ sur mon premier projet) et le montant de TVA peut donc monter à 40k€, donc si on ne la récupère pas, il faut emprunter plus ! La réponse des impôts semble plutôt négative, et pourtant ce matin un créateur de microcrèches m'a affirmé avoir récupéré la TVA sur ses investissements amont. Donc je suis toujours face à des infos contradictoires et un peu perdue…Si quelqu'un ayant accompagné des financements de crèches pouvait m'éclairer de manière plus sure, ça serait précieux.

merci !

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