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Prévisionnel creche

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Re: Prévisionnel creche
Ecrit le: 15/07/2017 12:16
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Bonjour,

Il faudrait recourir à un expert comptable ou avocat pour avancer dans votre projet, surtout eu égard à la présentation que vous faite de votre projet...

Dans un premier temps voici quelques réponses ou point d'attention :

-Acheter le terrain et faire construire une micro crèche en sci B et ensuite louer à la SASU A pour l'exploitation d'un établissement micro-crèche (vocation par la suite à créer des autres micro crèches)

ok montage classique, mais revoir la détention par la SASU car vous allez fiscaliser à l'IS (infine) les loyers, le mieux étant une détention directe par vous ou/et votre famille (optique de transmission).

Revoir si la SASU est une forme appropriée eu égard au statut social souhaité et au coût que peuvent engendrer le chois du statut salarié (assimilé) et votre situation durant l'exploitation ou l'état de santé...

Cette sci appartiendra à 1% à moi même et 99% à une SASU A

Cette SASU A sera détenu à 100% par moi même et sera ensuite l'exploitante de la micro-crèche.

Schéma à éviter car cela revient à mettre les murs dans la sas au travers les parts/actions de la Sci détenue par la SAS > perd de son intérêt et mêmes inconvénient que d'avoir le bien à l'actif.

Plusieurs questions me tracassent :

Il me semble que ainsi je règle le problème de remboursement de TVA qui sera donc à réaliser par la SCI.

Pas de TVA > Possible, mais à éviter car Crèche exonérée, donc récupérable dans la SCI mais charge dans la Crèche car TVA sur les loyers non récupérable dans la Micro crèche... donc surcoût de 20% dans la Micro crèche en plus de la taxe sur les salaires (7/8% de la masse salariale) Aï Aï Aï !

Mais pour la CAF (si je fais une demande de subvention), est que ce montage est valide? Du coup, la demande de subvention sera à faire ou nom de la SCI ou de la SASU?

Vous évoquez la subvention d'exploitation de 6.000 € : attention cette subvention n'est pas octroyée d'office, donc prévoir un plan B. Si la PMI considère que vous financez de l'immobilier au travers la détention des parts de la sci, oui risque de remise en cause car ce n'est pas l'objectif de la subvention, la présentation du dossier et l'affectation des financement sera donc importante.

L'arrêté d'ouverture du préfet sera du coup au nom de la SCI ?

Je ne comprend pas... développez.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



--------------------

HapyFree :)

On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)

Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)

[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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Shadhaley
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Re: Prévisionnel creche
Ecrit le: 09/11/2017 13:05
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Bonjour,

Je viens de découvrir ces posts et je remercie tous les contributeurs car cela permet d'éclaircir certains points dont un: Je ne suis pas seul à être très embrumé ;), c'est rassurant.

Je suis également créateur de micro crèche et malgré les différentes réponses apportées, je n'ai toujours pas bien saisi le montage idéal.

Dans mon cas, je vais à priori acheter des locaux, que je vais ensuite aménager pour y accueillir une activité de micro crèche en location.

Mon schéma est pour le moment le suivant:

- Achat du local et réalisation des travaux de remises aux normes et bon état de fonctionnement (chauffage, huisseries) par une sci ou sas A détenue par moi et ma conjointe. Assujetie à la TVA, donc à priori je récupère la TVA sur l'achat et les travaux et je facture la TVA au locataire du local nu que sera la micro crèche ci dessous.

- Réalisation des travaux d'aménagement propre à la micro crèche (cloisons, cuisine, mobilier, jeux etc...) par une EURL ou SASU B détenu par moi. Je ferai ma demande de subvention uniquement sur ces travaux.

B est non assujetie à la TVA, donc la TVA du loyer payé à la société A n'est pas récupérable.

Mes questions:

1 - Est ce que ce montage est le bon? Que conseillez vous sinon? Comment font les micro crèches existantes?

2 - Pour l'achat du local, conseillez vous une SCI à l'IS ou une SAS? J'ai l'impression que bon nombre d'investisseurs immobilier utilisent la sas, pour notamment pouvoir facturer d'autres services que de la location pure (exemple dans la location courte durée).

Qu'en pensez vous? Y a-t-il d'autres avantages/ inconvénients à opter pour la sas plutôt que la SCI?

3 - Si ensuite, tout se passe bien, j'en cré une deuxième, etc.. avec idem achat des locaux puis location à la crèche, Est il préférable de n'avoir qu'une seule société A (SAS ou SCI) qui possède tous les locaux ou faut il créer une société par local?

Pour l'activité de micro crèche, je pense ensuite créer une holding (SAS) qui possédera les différents micro crèches de type sarl ou SAS.

Merci pour vos lumières, car n'ayant pour le moment pas encore trouvé de locaux (9 mois de recherches :() et donc de projet concrets, je ne parviens pas à avoir un conseil de qualité des comptables et avocats fiscalistes que j'ai pu contacter.

et si des porteurs de projets micro crèche ou gérants de micro crèche cherchant à se développer sont ouverts à partager nos expériences respectives, avec plaisir, mon mail shadhaley@free.fr

Excellente journée à tous ceux qui auront lu le post jusqu'ici ou non :)

merci

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