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Ecrit le: 16/11/2007 09:43
Bonjour,
Mon gérant a souscrit une prévoyance et une complementaire santé auprès d'un organisme d'assurance et j'aimerais savoir si cela doit etre comptabilisée dans la comptabilité de l'entreprise, il me semble que tout n'est pas déductible?
merci à tous
Mon gérant a souscrit une prévoyance et une complementaire santé auprès d'un organisme d'assurance et j'aimerais savoir si cela doit etre comptabilisée dans la comptabilité de l'entreprise, il me semble que tout n'est pas déductible?
merci à tous
Ecrit le: 16/11/2007 12:45
Bonjour,
Vous écrivez : "Mon gérant a souscrit une prévoyance et une complementaire santé auprès d'un organisme d'assurance et j'aimerais savoir si cela doit etre comptabilisée dans la comptabilité de l'entreprise, il me semble que tout n'est pas déductible?"
==> si ces contrats sont de type Loi Madelin : oui, vous pouvez déduire les paiements de ces cotisations. Mais vous avez raison, sur certains contrats tout n'est pas entièrement déductible ! c 'est pourquoi ces organismes délivrent des attestations indiquant le montant déductible. Cette attestation est en principe envoyée automatiquement en début d'exercice qui suit une annéee civile. Si votre exercice se termine en cours d'année, alors il suffit de demander par téléphone (certains organismes veulent une demande écrite !) le montant déductible et celui qui ne l 'est pas !
cordialement
Vous écrivez : "Mon gérant a souscrit une prévoyance et une complementaire santé auprès d'un organisme d'assurance et j'aimerais savoir si cela doit etre comptabilisée dans la comptabilité de l'entreprise, il me semble que tout n'est pas déductible?"
==> si ces contrats sont de type Loi Madelin : oui, vous pouvez déduire les paiements de ces cotisations. Mais vous avez raison, sur certains contrats tout n'est pas entièrement déductible ! c 'est pourquoi ces organismes délivrent des attestations indiquant le montant déductible. Cette attestation est en principe envoyée automatiquement en début d'exercice qui suit une annéee civile. Si votre exercice se termine en cours d'année, alors il suffit de demander par téléphone (certains organismes veulent une demande écrite !) le montant déductible et celui qui ne l 'est pas !
cordialement
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Jipé
Ecrit le: 16/11/2007 15:32
Bonjour !
Oui vous avez absolument raison l'AGO doit valider ce choix !
cordialement
Citation : Banane @ 16.11.2007 à 15:02
Attention aussi au juridique!
Il doit exister une décision qui autorise la société a prendre en charge pour son gérant ces primes d'assurances.....
Attention aussi au juridique!
Il doit exister une décision qui autorise la société a prendre en charge pour son gérant ces primes d'assurances.....
Bonjour !
Oui vous avez absolument raison l'AGO doit valider ce choix !
cordialement
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Jipé
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