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Prévoyance en cabinet d'expertise comptable

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Lilie28
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Ecrit le: 19/03/2015 09:35
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Bonjour,

je viens de découvrir sur svp qu'il y a deux types de prévoyance : la réassurance (lorsque l'entreprise choisit de s'assurer auprès d'un organisme de prévoyance pour son obligation de maintien de salaire, seul l'employeur doit assurer cette charge) et l'adhésion à un régime améliorant l'indemnisation (la prévoyance peut alors être financée par une cotisation à la charge du salarié mais seule la partie de l'indemnité complémentaire financée par l'employeur sera soumise à cotisation).

Une bonne partie de vous doit le savoir ;) la convention collective des experts comptables prévoit la prévoyance dans son article 7-4 avec diverses dispositions : maintien 80% brut à partir 31e jour, assurance décès de 6 mois de salaire + 1 supplémentaire par enfant etc... avec la mention "les cabinets doivent souscrire auprès d'un organisme habilité un contrat " pour tout cela.

Dans mon cas nous avons une prévoyance recouvrant les obligations de la convention collective (notamment indemnisation en maladie à 80% à partir du 31e jour) dont les cotisations sont partagées pour moitié par l'employeur et le salarié ainsi qu'un avenant prévoyant une prévoyance "maintien de salaire" en cas d'arrêt pour le 1er mois à 100% financée elle par une cotisation exclusive de l'employeur. Les deux apparaissent distinctement sur deux lignes des bulletins de salaire.

Or j'aurais tendance à analyser que la prévoyance du 1er mois est un régime améliorant l'indemnisation mais que le reste des dispositions de notre contrat de prévoyance, dont les cotisations sont partagées entre employeur et salariés, entre dans le cadre de la réassurance.

Ce qui voudrait dire que l'employeur ne peut pas mettre à la charge de ses salariés la cotisation y afférente...

... Je suis très surprise...

Qu'est ce que je n'ai pas compris???

Merci de votre éclairage.

Cordialement,

Lilie

Mallair66
ProfilMallair66
Comptable en entreprise
  • 66 - Pyrénées-Orientales
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Comptable en entreprise


Re: Prévoyance en cabinet d'expertise comptable
Ecrit le: 23/03/2015 09:15
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Bonjour,

Je le lis comme vous, je pense que c'est de la réassurance. auriez-vous le texte de loi auquel vous faites référence dans le début de votre texte ? Cela permettrai d'y voir plus clair.

Cordialement,



--------------------
Lilie28
ProfilLilie28
Assistant comptable en cabinet
  • 28 - Eure-et-Loir
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Assistant comptable en cabinet


Re: Prévoyance en cabinet d'expertise comptable
Ecrit le: 23/03/2015 15:00
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Bonjour et merci pour votre réponse.

Je n'ai a priori que la source de la lettre circulaire acoss n° 20 du 30 mars 1972 mais je vous envoie par MP le lien du site qui développe.

Merci de votre attention,

Cordialement,

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