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Prévoyance et charges sociales

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Neddk
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Ecrit le: 30/07/2014 18:40
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Bonjour,

Je découvre votre forum suite à une recherche sur les cotisations sociales à ma charge !

En quelques mots, je suis à près de 10 mois d'arrêt de travail et, viens enfin de percevoir une partie de la prévoyance complémentaire de mon employeur.

ma question est la suivante : les indemnités étant versées sous forme de fiche de paie, j'ai des cotisations salariales prélevées sur ce paiement (hors CSG, RDS ...) or il me semblait que cela n'était pas le cas. Ces prélèvements sont ils légitimes ?

Vous remerciant par avance

Cordialement

Ned



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Mary47
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Re: Prévoyance et charges sociales
Ecrit le: 31/07/2014 15:45
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bonjour

concernant les versements des prévoyances tout dépend qui paie les cotisations

si les cotisations sont payées par l'employeur à 100 % les prestations sont soumises à toutes les charges comme un salaire

si les cotisations sont payées à part egale par le salarié et l'employeur, les prestations sont soumises à hauteur de la part des cotisations employeur

si c'est le salarié qui a la charge intégrale des cotisations, les prestations ne sont pas soumises à cotisations, elles prennent le caractère d'indemnités

il convient donc de voir vos bulletins précédent l'arret de travail et chercher qui paie les cotisations prévoyance

cordialement

Neddk
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Re: Prévoyance et charges sociales
Ecrit le: 31/07/2014 19:17
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Message édité par Neddk le 31/07/2014 19:20

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Précision : ma part est de 0.1 % celle de mon employeur de 1.5 % donc la part "chargée" est 1-(1.5 - (0.1/1.5)) soit 93.33 % des montant perçus si j'ai bien compris.

Encore merci

Cordialement



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