Bonjour,
Je découvre votre forum suite à une recherche sur les cotisations sociales à ma charge !
En quelques mots, je suis à près de 10 mois d'arrêt de travail et, viens enfin de percevoir une partie de la prévoyance complémentaire de mon employeur.
ma question est la suivante : les indemnités étant versées sous forme de fiche de paie, j'ai des cotisations salariales prélevées sur ce paiement (hors CSG, RDS ...) or il me semblait que cela n'était pas le cas. Ces prélèvements sont ils légitimes ?
Vous remerciant par avance
Cordialement
Ned
bonjour
concernant les versements des prévoyances tout dépend qui paie les cotisations
si les cotisations sont payées par l'employeur à 100 % les prestations sont soumises à toutes les charges comme un salaire
si les cotisations sont payées à part egale par le salarié et l'employeur, les prestations sont soumises à hauteur de la part des cotisations employeur
si c'est le salarié qui a la charge intégrale des cotisations, les prestations ne sont pas soumises à cotisations, elles prennent le caractère d'indemnités
il convient donc de voir vos bulletins précédent l'arret de travail et chercher qui paie les cotisations prévoyance
cordialement
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Précision : ma part est de 0.1 % celle de mon employeur de 1.5 % donc la part "chargée" est 1-(1.5 - (0.1/1.5)) soit 93.33 % des montant perçus si j'ai bien compris.
Encore merci
Cordialement
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