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Prévoyance et maintien de salaire

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Babsvamir
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Ecrit le: 12/02/2019 10:25
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Bonjour,

Notre convention collective prévoit le maintien de salaire brut à hauteur 100 % pendant 30 jours, puis de 80 % pendant 60 jours.

Nous avons souscrit à un organisme de prévoyance qui verse 90 % de la 365ème partie du Salaire de référence après 60 jours de carence, déduction faites des IJSS.

Dois-je verser l'intégralité des IJ prévoyance au salarié ou simplement le delta entre nos obligations conventionnelles (maintien de 80 % du brut) et les 90 % versées par la prévoyance ?

Concrètement, pour les 20 jours d'absences prises en compte par la prévoyance :

- 1555.83 euros brut déduction des absences

+ 1244.66 euros brut maintien de salaire à 80 %

dois-je verser uniquement 155.59 euros brut correspondant à la différence entre les 80 % de maintien et les 90 % prévoyance ?

Merci de votre aide, j'y perd mon latin

Roncinca
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Re: Prévoyance et maintien de salaire
Ecrit le: 15/02/2019 12:39
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Bonjour,

Vous devez verser l'intégralité des IJSS net ainsi que les IJ prévoyance. Ne pas oublier de soumettre la part des IJ prévoyance dans le brut à hauteur de la part de la cotisation patronale.

Cordialement.



--------------------
Babsvamir
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Re: Prévoyance et maintien de salaire
Ecrit le: 15/02/2019 14:23
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais je me demande, dans la mesure où nous avons maintenu le salaire à 80 %, si une partie des IJ prévoyance doit nous "rembourser" de ce maintien ?

Roncinca
ProfilRoncinca
Responsable paie en entreprise
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Re: Prévoyance et maintien de salaire
Ecrit le: 15/02/2019 15:08
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Non, on récupère que la partie IJSS.

Cordialement.



--------------------
Vasajo
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Re: Prévoyance et maintien de salaire
Ecrit le: 21/07/2021 09:50
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Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide concernant le reversement sur bulletin de la prévoyance.

J'ai un salarié qui a été arrêté le 16 mai dernier pour maladie, arrêt qui a été prolongé 2 fois, donc à ce jour jusqu'au 10 août prochain.

Selon notre convention, il avait les droits suivants :

  • Maintien à 100% pendant 29 jours soit jusqu'au 13/06/2021
  • Maintien à 75% pendant 30 jours soit jusqu'au 13/07/2021

Mise en route de la prévoyance après 30 jours de franchise soit le 15/06/2021. Indemnisation à 80% (assiette TA/ TB) - Cotisation prise en charge à 100% par l'employeur

Nous avons perçu en ce qui concerne la PRÉVOYANCE, la somme de 205.40 euros correspondant à la période du 15 au 24/06/2021 soit une indemnité journalière de 20.54 euros.

Rien n'ayant été reverser en prévoyance sur juin, pour le bulletin de juillet, je devrais donc (si je ne me trompe pas !) lui verser les sommes suivantes :

1 - Période du 15 au 30/06/21 (Maintien conventionnel à 75%) = (16 jours x 20.54) x 25% = 82.16 euros

2 - Période du 1 au 13/07/2021 (Maintien conventionnel à 75%) = (13 jours x 20.54) x 25% = 66.76 euros

3 - Période du 14 au 31/7/2021 (fn des droits = Plus de maintien) = 18 jours à 20.54 = 369.72 euros

Soit un total de 518.64 euros à intégrer dans le brut et soumis à l'ensemble des cotisations.

Je n'ai jamais eu le cas, et je suis un perdue

Merci pour votre retour,

Vasajo

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