Bonjour
Notre convention collective impose une prévoyance collective pour les salariés, notre taux et de 0.63% pour le salarié et de même pour l'employeur.
nous avons adhéré à la plate forme TESE pour établir nos bulletins de salaire.
je travaille pour cette entreprise, j'ai fait la déclaration pour un salarié
salaire brut 1190€
1/le service TESE à pris la base des cotisations (salaire Brut + part patronale prévoyance)
est ce que cette démarche est juste? car a mes connaissances
L'employeur bénéficie d'une exonération de cotisations sociales sur la part employeur :
Dans la limite de 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et 1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié .
2/le salaire imposable a été calculé salaire (net + CSG CRDS + prévoyance ( salarié et employeur))
pareil à mes connaissances aussi que pour le salarié, les cotisations à la prévoyance d'entreprise obligatoire sont déductibles du revenu imposable dans des limites :
La déduction ne doit pas excéder 5 % du PASS majoré de 2 % de la rémunération annuelle brute
et ici la déduction ne dépasse pas les limite
je joint le bulletin de salaire établie si quelqu'un peut me répondre svp, si les bases de calcul sont justes ou il faut leur demander de rétablir le bulletin avec la base BRUT du salaire.
merci à vous
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Bonjour Kayla566,
À ma connaissance aussi, la part patronale de la prévoyance est bien non soumise à cotisations sociales. C'est notamment pour cette raison qu'elle entre dans l'assiette de la CSG CRDS.
Je n'avais jamais vu l'assiette des cotisations sociales augmenter en raison du montant de la part patronale de la prévoyance sauf lorsque les conditions d'exonération (et ce n'est pas seulement une question de montant) ne sont pas remplies.
Il a peut-être des éléments dans votre convention collective et dans le contrat de prévoyance qui permettent de faire ce calcul différent ?
Le plus simple est peut-être de contacter le TESE pour comprendre les raisons de cette différence.
Bon courage pour la suite,
Sandra
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