Bonjour,
Voici mes interrogations au niveau des contrats Madelin:
Pour les cotisations retraite :
• Plancher de déduction = 10% du PASS.
• Plafond de déduction : 10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS + 15% sur la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 fois le PASS.
La "fraction du bénéfice imposable" est pour les BIC/BNC/BA:
Le Bénéfice imposable s’entend du montant net imposable (déduction faite des cotisations sociales de retraite + de prévoyance + cotisations déductibles)
Ma question:
Pour une société à l'IS quel montant faut-il prendre?
D'après mes recherches, il s’aigrirait de la rémunération de gérance. Pouvez-vous confirmer? Rémunération brute? rémunération brute - cotisations RSI+URSSAF+Retraite??
Pour les cotisations prévoyance (hors capital décès):
• Plancher = fixé à 7% du PASS,
• Plafond = 3,75% du bénéfice imposable, le total ne peut excéder 3% de 8 fois le PASS
Idem pour la prévoyance?
Perte emploi subie:
Plancher de déduction de 2,5% du PASS,
• Plafond fixé à 1,875% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS
Idem.
Merci à ceux qui auront quelques précisions avec des textes à l'appui si possible.
Cordialement,
YD
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