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Prévoyance part patronale exonérée de la base CSG

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Gopl1973
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Ecrit le: 30/03/2009 15:32
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Bonjour,

J'ai cru comprendre que depuis le 01/01/2009 il y'avait harmonisation du régime social de prévoyance.

Apparemment depuis cette date, dans le cadre d'un régime de prévoyance à caractère obligatoire et collectif (ce qui est le cas dans mon entreprise) il existerait une limite d'exonération de cotisations limitée à 6% du plafond de la sécurité sociale + 1,5% de la rémunération.

Depuis toujours je calcule ma base CSG comme suivant : 97% (salaire brut + part patronale mutuelle + part patronale prévoyance).

En fait je me demande si maintenant je ne rentre pas dans ce cadre d'exonération et donc que mon assiette se résumerait pas juste à 97% du salaire brut.

En espérant avoir été suffisamment claire, je vous remercie par avance de bien vouloir m'aider.

Cordialement,
Géraldine
Gopl1973
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Re: Prévoyance part patronale exonérée de la base CSG
Ecrit le: 30/03/2009 17:16
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Re, apparemment j'ai confondu exonération dans la base CSG et limite d'exonération de non imposition au revenu. Cette exonération est donc fiscale non pas sociale.

J'espère ne pas vous avoir trop ennuyés avec ma question et je vous prie de m'excuser pour ce contretemps.

Cordialement et à bientôt

Géraldine
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