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Prevoyance TNS

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Kine84
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Ecrit le: 12/12/2020 14:12
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Bonjour

Je voudrais savoir si en étant profession libéral et donc travailleur non salaire nous avons le droit d'avoir une prévoyance non madelin.
Dans le cas où nous avons le droit les indemnités journalières sont imposés comme avec les prevoyance madelin ?

Merci beaucoup
[Article] 14 mars 2021
Rémunération du gérant de SARL : fixation et régime social
Rémunération du gérant de SARL
Fcmetz98
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Re: Prevoyance TNS
Ecrit le: 12/12/2020 18:21
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Bonjour,

Suite à votre question, les libéraux qui souscrivent une prévoyance qui n'est pas dans la cadre de la loi Madelin, les indemnités en cas d'arrêt maladie seraient non imposables fiscalement.

Ce qui est logique puisque ces cotisations pour le contrat de prévoyance ne seront pas déduites du bénéfice imposable.

J'espère avoir répondu à votre demande.

Kine84
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Re: Prevoyance TNS
Ecrit le: 13/12/2020 09:15
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Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse. En effet c'est bien ça que je pensais mais mon conseiller agipi tient un discours différent. Pour lui les indemnités journalières sont toujours imposées mais dans le cadre d'un contrat non madelin seront allégés au niveau des charges sociales puisque je les aurais déjà payé.
Voilà pourquoi je vous pose la question, je crois qu'il se trompe.
Fcmetz98
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Re: Prevoyance TNS
Ecrit le: 13/12/2020 11:05
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Bonjour,

Je vous confirme que votre raisonnement est juste. En effet votre contrat de prévoyance n'ayant pas été conclu dans le cadre de la loi Madelin, les indemnités journalières qui seraient versées pour un arrêt maladie ne seront pas imposables.

Au niveau des charges sociales, de toute façon les contrats complémentaires Madelin ou non ne sont jamais déductibles socialement.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement

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