En fin d'année, on entend souvent parler du 13ème mois des salariés. Cette prime annuelle est prévue par les conventions et accords collectifs, le contrat de travail ou les usages.
Elle est obligatoire dans les entreprises concernées qui doivent la verser chaque année. Selon les entreprises et les textes applicables, le versement peut se faire en une ou plusieurs fois.
Ce versement peut dépendre soit de la présence effective du salarié au jour du versement, soit de son temps de présence en cours d'année.
La prime de 13ème mois est soumise à cotisations et contributions sociales, comme tous les autres éléments de rémunération. Ce n'est pas une prime exonérée.
Pour plus d'informations, lire l'article : « La prime de 13ème mois : contrat de travail, CCN ou usage ».
