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Prime de 13eme mois

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El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Prime de 13eme mois
Ecrit le: 09/01/2008 20:32
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Bonjour,

Je tiens à préciser que les conventions collectives sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr.

Salutations


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Florian33
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Re: Prime de 13eme mois
Ecrit le: 10/01/2008 08:51
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Pour information, je sort d'un autre contrat d'apprentissage de la meme convention collective mais d'un département différent. Dans mon acienne entreprise j'avais touché ce 13ème mois dès le premier versement (calculé au pro-rata du temps passé dans l'entreprise).
Est-ce qu'il est possible que dans les conventions il y ai des différences entre les départements sur certais points ?
Merci pour vos réponses.
Florianne
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Re: Prime de 13eme mois
Ecrit le: 01/07/2008 15:39
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Bonjour,

Actuellement en train de démissionner d'un cabinet d'expertise comptable, je me posais des questions quant à la prime "13 ème mois".

Mon CDI fait suite à un contrat d'apprentissage contracté le 01/10/05. Mon ancienneté est donc au 01/10/05 (comme le confirment mes bulletins de paie et les textes réglementaires).

Mon treizieme mois m'a été versé "selon les usages" puisque rien n'est précisé à ce sujet dans la convention collective. Je suppose que pour connaître les usages, il faut en faire la demande auprès des autres salariés ?

Par ailleurs, cette prime a été mensualisée à ma demande et j'ai commencé à la percevoir seulement à compter de janvier 2008. N'aurait-elle pas dû être versée pour les mois d'octobre à décembre 07 ? Autrement dit, cette prime ne devrait elle pas être versée à compter de la date d'anniversaire du contrat ?

Vous remerciant par avance de vos réponses,

Salutations


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Jipe
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Re: Prime de 13eme mois
Ecrit le: 01/07/2008 20:09
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Bonjour,

Vous dites : "Par ailleurs, cette prime a été mensualisée à ma demande et j'ai commencé à la percevoir seulement à compter de janvier 2008. N'aurait-elle pas dû être versée pour les mois d'octobre à décembre 07 ? Autrement dit, cette prime ne devrait elle pas être versée à compter de la date d'anniversaire du contrat ?"

==> A mon avis, Non !
Car, à mon sens, cette prime est annuelle et calquée sur l'année civile (du 01 au 31 12).
Eventuellement, vous avez touché votre 13° mois lors de votre première année civile d'apprentissage (du 01 10 2005 au 31 12 2005). Et ensuite votre 13° fois 2006, puis fin 2007 pour les années civiles 2006 et 2007.

Cordialement,


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Florianne
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Aide comptable en entreprise
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Re: Prime de 13eme mois
Ecrit le: 02/07/2008 09:18
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Bonjour Jipe,

C'est la première année que je la perçois grâce à mon ancienneté. Or, l'ancienneté est définie dans le "memento social" comme la période écoulée depuis la conclusion du contrat. Je pense que dans les usages du cabinet, celle-ci est acquise à compter de 2 années d'ancienneté. C'est pourquoi je pense y avoir droit depuis le 01/10/07 et non le 01/01/08 mais je n'en ai pas la certitude...

Merci pour vos réponses

Cdlt


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Jipe
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Re: Prime de 13eme mois
Ecrit le: 02/07/2008 12:36
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Bonjour,

Ok, je pensais que vous touchiez déjà ce 13° mois depuis votre entrée dans l'entreprise.

Vous dites : "Je pense que dans les usages du cabinet, celle-ci est acquise à compter de 2 années d'ancienneté. C'est pourquoi je pense y avoir droit depuis le 01/10/07 et non le 01/01/08 mais je n'en ai pas la certitude..."

... moi non plus...essayez de demander des précisions à votre employeur avant que votre dernier bulletin de salaire ne soit fait. Mais si votre employeur ne veut pas vous payer cette prime pour les mois de 10 à 12 2007 alors je pense que vous ne pourrez pas faire grand chose... Allez aux Prudh'hommes ? Bof... surtout si c'est un usage dont vous ne connaissez pas les conditions de mise en application de cette prime.
Essayez de négocier cela avec votre employeur...mais si vous vous quittez dans de mauvais termes... c'est pas gagné !

Tenez nous au courant,

Cordialement,


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Carole0809
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Assistant comptable en cabinet


Re: Prime de 13eme mois
Ecrit le: 23/06/2011 19:34
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Bonsoir

Pour ma part, je n'ai rien trouvé dans la convention collective des experts comptables, et je me pose la question de savoir si à mon nouveau cabinet ils ont le droit d'inscrire sur nos contrats que le 13ème mois nous sera versé en une seule, à condition d'être présent au 31 Décembre....

Si quelqu'un peut m'aider. Merci d'avance.

Carole


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Nasdack
ProfilNasdack
Expert-Comptable associé en cabinet
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Re: Prime de 13eme mois
Ecrit le: 07/07/2011 16:29
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Citation : Carole0809 @ 23.06.2011 à 19:34
Bonsoir

Pour ma part, je n'ai rien trouvé dans la convention collective des experts comptables, et je me pose la question de savoir si à mon nouveau cabinet ils ont le droit d'inscrire sur nos contrats que le 13ème mois nous sera versé en une seule, à condition d'être présent au 31 Décembre....

Si quelqu'un peut m'aider. Merci d'avance.

Carole

Bonjour,

Le 13e mois n'est pas obligatoire, donc si l'employeur souhaite vous le verser en une seule fois, au mois de décembre, libre à lui ...

Pour ma part, mon ancien employeur ne voulait pas me donner les tickets restaurants quand j'étais apprenti ...


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