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Prime d'ancienneté cabinet comptable

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Chata
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Ecrit le: 03/03/2016 18:28
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bonsoir,

je suis dans un cabinet comptable et je voulais savoir la prime d'ancienneté comment est elle calculé et elle est de combien pour 2016.

en 2015 j'étais jusqu'à fin septembre a 35 heures et la prime que l'on me versait était de 52.14€

a partir d'octobre je suis passé a 28h et la prime est passé a 42.05€

est ce bon'

JE vous remercie pour vos réponses.



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Chata
Sam60
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Re: Prime d'ancienneté cabinet comptable
Ecrit le: 03/03/2016 21:41
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Message édité par Sandra Schmidt le 04/03/2016 10:05

Bonsoir,

Pour information, toutes les conventions collectives sont disponibles sur le site legifrance.fr.

Concernant la convention Collective applicable dans votre cas,il s'agit de la Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.

Pour ce qui est de la prime d'ancienneté, cet article s'y rapporte :

Composantes de la rémunération

  • 1. La prime d'ancienneté est versée mensuellement et son montant annuel est de x fois la valeur du point de base

Je déduis que vous avez entre 6 et 9 ans d'ancienneté selon le montant qui vous a été versé en 2015.

(Valeur du point de base au 1er avril 2015 = 105,63 €)

Pour 2015-2016 vous avez donc 6*105,63 € = 633,78 € de prime d'ancienneté annuelle (du 01/04/15 au 31/03/16)

Ce qui correspond à 52,81 €/mois.

(Le montant de 52,14€/mois correspond à un calcul avec la valeur du point au 1er avril 2014)

  • 2. La prime d'ancienneté est proratisée pour les salariés à temps partiel

Vous êtes à 80% (28h/35h) donc 52,81€ * 80% = 42,25 €/mois.

==> J'ai déjà vu (et "subit" c'est un bien grand mot) des décalages car la valeur du point est réévalué en avril mais parfois les avenants paraissent après que les paies d'avril soient faites (et il faut ensuite attendre les mises à jours des logiciels de paies), mais cela n'est vraiment pas significatif (0,20€/mois pour votre cas).

En espérant avoir répondu à vos questions.



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Cordialement,
Sam60
Yzrider
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Re: Prime d'ancienneté cabinet comptable
Ecrit le: 17/06/2017 18:07
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Bonjour Sam60,

pardonnez-moi, je ne suis pas spécialiste, mais je m'interroge quant à la proratisation de la prime d'ancienneté.

Est-ce systématique pour les salariés à temps partiel ?

J'avais cru comprendre que selon l'arrêt n° 08-41077 du 17 juin 2009 de la Cour de cassation, chambre sociale, les primes à caractère forfaitaire sont intégralement dues aux salariés à temps partiel.

Dans l'attente de votre point de vue.

Cordialement.

Yzrider

Sandra Schmidt
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Re: Prime d'ancienneté cabinet comptable
Ecrit le: 17/06/2017 21:27
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Bonjour Yzrider,

Tout dépend de ce que prévoit la disposition conventionnelle qui parle de la prime d'ancienneté. Si la disposition conventionnelle ne précise rien de particulier, elle est considérée comme forfaitaire et ne peut pas être proratisée.

Par contre, si la convention collective prévoit des modalités d'attribution spécifiques aux salariés à temps partiel, il faut les appliquer.

C'est le cas de la convention collective des cabinets d'expertise comptable. Le texte prévoit expressément la proratisation en fonction du temps de travail prévu au contrat (et non du nombre d'heures réellement effectuées).

Il faut donc proratiser la prime d'ancienneté.

Voir l'article 5.1 Composantes de la rémunération :

Pour le personnel bénéficiant d'un contrat de travail à temps partiel, le montant de la prime d'ancienneté est proportionnel à la durée prévue au contrat de travail, rapportée à la durée temps plein.

Cordialement,

Sandra



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Yzrider
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Re: Prime d'ancienneté cabinet comptable
Ecrit le: 27/06/2017 18:06
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Bonjour Sandra,

merci pour votre réponse claire, et pardonnez-moi de ne revenir vers vous que maintenant; je n'avais pas reçu de notification.

En effet, nous dépendons de la convention IDCC 43, et l'article 28 ne semble pas mentionner de proratisation. https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=A5DE52C2CA67EE2F99247DF249F74C3B.tpdila09v_1?idSectionTA=KALISCTA000005721739&cidTexte=KALITEXT000024872459&idConvention=KALICONT000005635612

Donc, si je comprends bien, la demande de notre employé à temps partiel semble fondée, et il est en droit de demander un rappel de ses primes sur les 5 dernières années, c'est cela ?

Je souhaiterai être sûr afin de réguler au plus vite sa situation et régler ce rappel à l'amiable.

Cordialement.

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