Bonjour,
En arrêt maladie "ordinaire" (ni professionnel ni accident) notre prime d'ancienneté était systématiquement déduite au prorata des jours non travaillés.
Après plusieurs réclamations et lecture de notre convention, nous avons eu gain de cause et remboursement.
Il est dit dans notre convention ceci :
Pour l'application des dispositions de la présente convention collective, on entend par ancienneté dans l'entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.
Sont également considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :
- les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause de maladie, après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou 2 ans d'ancienneté dans la branche et dans la limite de la période d'indemnisation due par l'employeur au titre du régime prévoyance applicable ;
La dernière phrase a son importance. Maintenant on nous défalque, sur la prime d'ancienneté, le prorata des 3 jours de carence qui ne sont pas pris en charge par la sécu car pas de maintien de salaire pour ces 3 journées.
Est ce Normal.
Merci pour votre retour,
Cordialement, Patricia
Bonsoir Pat.
La prime d'ancienneté étant une majoration de salaire ( et donc indisociable de ce dernier ) il est évident qu'en cas de suspension du dit salaire ( absence maladie, convenance personnelle, etc ) celle ci ne soit pas servie.
Par contre elle le sera pour toute absence avec salaire maintenu ( congés payés par exemple ).
Cordialement,
Françoise
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